points leurs déclarations ; que la première précisait que l'agression subie par A..., soit une fellation contre 10 francs, avait nécessairement été commise au printemps 1996, puisqu'elle avait été licenciée

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : (sur le licenciement) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant reconnu le bien-fondé du licenciement de M.

de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement

de diverses sommes à titre de prime de cession et congés payés afférents, d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement

Le Réveil de la Marne, a été licenciée le 13 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Société d'imprimerie, d'édition et de publicité

n'est pas un motif de licenciement et, d'autre part, que le licenciement d'un salarié hors cadres ne peut intervenir valablement sans que ce dernier ait été mis en situation de se prononcer ; que La Poste

A défaut, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. En l'espèce, la lettre de licenciement de Mme Z... ne mentionne pas clairement le motif de son licenciement.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo ; qu'elle a été licenciée

attaqué (Douai, 26 novembre 1993) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le salarié n'a jamais été licencié

Y... comptant 12 ans et 10 mois d'ancienneté au moment de son licenciement ; le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a dit et jugé que le licenciement repose sur une faute grave, et débouté M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE M X..., AGENT COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE CROISEES D 'OC, A ETE LICENCIE LE 5 DECEMBRE

sans motif réel et sérieux, alors, selon le moyen, d'une part, que le seul fait que l'autorisation administrative prévue en matière de licenciement économique - à supposer qu'il s'agisse d'un licenciement

juillet 2004 à une autre société ; que par lettre du 7 juillet 2004, l'employeur a précisé au salarié que son poste de responsable de l'implantation en Espagne était supprimé et qu'afin d'éviter son licenciement

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de

documents que le plaignant Gérard Y... s'est borné à invoquer sans citer le moindre passage révélateur du chantage dénoncé ; "alors, d'une part, que caractérise l'infraction de chantage, une menace implicite

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux motifs que l'employeur, l'ayant licencié pour cause économique sans avoir sollicité l'autorisation de licenciement, il s'ensuivait

Y..., des lors qu'ils n'ont pas été soulevées dans la lettre de licenciement notifiée au salarié ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement notifiée à M.

et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QUE " Madame Nadine X... a été licenciée par une lettre en date du 14 août 2007 qui détermine la cause du licenciement, fixe les limites du litige et

Ce sont les termes de la lettre de licenciement qui fixent les limites du litige.