premières branches, manque en fait dans les deux dernières ; Sur le deuxième et le troisième moyens, ce dernier pris en ses cinq branches, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits

Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

la société Mélisana spécialisée dans la fabrication de produits cosmétiques, en a confié la distribution à la société Coty France (la société Coty) par contrat du 3 octobre 1991 ; que le contrat est venu

, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que seule est prohibée la vente avec prime faite aux consommateurs ; qu'en l'espèce

branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le vice était essentiellement constitué par la présence de résidus de fioul mélangés à de la terre et à des gravats divers, la cour d'appel,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de 1995 à 1998, la société SCIR Normandie a vendu des logements qu'elle avait fait construire ; que les actes de vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 381

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches, ci-après annexés 5.

; Sur le moyen unique, pris en ses cinquième et sixième branches : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4. M. [N] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de M.

branches : Attendu que M.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

suite à l'annonce de la venue de son fils pour signer l'acte de vente du 10 octobre 1990, la cour d'appel a, par ces motifs, légalement justifié sa décision au regard des textes visés par le moyen;

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 03-19.096 et U 03-19.123 qui sont identiques ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Z..., lequel ne serait tenu de restituer le véhicule qu'après paiement des réparations ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident, ci-après

, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les première, deuxième, troisième et sixième branches de ce moyen, ci-après annexé :

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

Z... à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en jugeant, par un motif