, manque en fait en sa seconde ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Et sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 juillet

..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

critiquée, laquelle entend opposer l'éventualité d'une donation à celle d'une acquisition à titre onéreux ; qu'elle est inopérante ; Et attendu, sur les troisième et quatrième branches, que la cour

Martial X..., demeurant 08240 Harricourt, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), le 18 septembre 2015, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Metz, 4 janvier 1995), que la société Lindt et Sprungli est titulaire

Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 14 novembre 2017 et 13 février 2018), que la société Le Mojito est titulaire

ordonné la liquidation de l'indivision et, faute pour les parties de réaliser une cession amiable de leurs droits, la licitation de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

X... en qualité de gérant n'était pas opposable à M. de D... ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi

de l'ensemble des installations de l'élevage sur le réseau EDF " ; Attendu que, pour refuser au prévenu le bénéfice des dispositions de l'article 122-3 du Code pénal, les juges du second degré, après

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

branche, est inopérant en sa seconde ; Et sur les deux moyens du pourvoi incident : Attendu que les notaires et la SCP notariale font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer aux

: Attendu que Mmes Y... font encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / qu'elles faisaient valoir que les acquisitions projetées étaient soumises à la condition suspensive de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 juin 2005), que M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe à la banque qui, en finançant l'intégralité de l'acquisition d'une pharmacie avec des