; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 alinéa

Jean Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 2ème chambre, du 19 mai 1995, (n A 95/01997), qui, pour dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée

Jean Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 2ème chambre, du 19 mai 1995, (n A 95/01949) qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie aggravée

000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction professionnelle, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

trouvait prescrite peu important que la plainte ait quand à elle été déposée le 9 mars 1988 dans le délai de 3 ans ; qu'en déclarant cette action non prescrite l'arrêt a violé les textes visés au moyen

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 18 février 1998) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'une mesure d instruction peut être ordonnée sur un fait lorsque

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard H., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Reims (2ème

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy R., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom (2ème

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2ème

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Derruder, dont le siège est BP. 1358, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (2ème

1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs d'établissement d'attestations mensongères et de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 1er juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité

Z..., 2 ) Mme Jacqueline Y... de la Cour, épouse Z..., demeurant ensemble Vaux-Brie-Bardenac à Chalais (Charente) en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

Enchanté, Condac à Ruffec (Charente), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de M.

déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'homicides involontaires et d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 22 mai 2013), que M.

A..., conseiller référendaire, l'avis de Mme B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

Bernard, du chef de faux en écritures privées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu, rendue le 1er juin 1987 par le juge d'instruction de SOISSONS ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu

; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 6° du Code de procédure pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197, 198