Y... forme appel incident ; qu'il demande d'une part : 1°) de porter à 5 310,96 euros TTC l'indemnisation de ses frais de déménagement et de stockage avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt ;

domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

C..., domiciliée au Centre communal d'action sociale, ..., 3 / de Mme Jeanne Y..., domiciilée Résidence Aurélie D..., logement 26, ..., 4 / de Mme Marie E..., domiciliée résidence Jean Hélin, porte

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

[H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de remise, sous astreinte, d'un double des clés de la porte d'entrée principale et de la porte d'accès à la cour arrière, alors : « 1°/ qu'il est prohibé

qu'il ne lui avait rien demandé ; que lors de la confrontation entre les enfants et le prévenu, chacun est resté sur sa position et version des faits ; que, par ailleurs, le 23 octobre 1997, Mme C... a porté

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 septembre 2022), M.

n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les pourvois de Pierre B... et Alain Y..., Sur le moyen unique de cassation présenté par Pierre B... et Alain Y..., pris de la violation des articles 441-1,

Faits et procédure 1.

Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société anonyme Serca, dont le siège social est zone industrielle n° 1

Examen de la recevabilité de la requête Vu l'article 662 du code de procédure pénale : 1. La requête porte sur plusieurs affaires. 2. Elle est donc irrecevable.

Examen de la recevabilité de la requête Vu l'article 662 du code de procédure pénale : 1. La requête porte sur plusieurs affaires et n'a pas été signifiée au ministère public. 2.

Vu l'article 665 du code de procédure pénale : 1. La requête porte sur plusieurs affaires et n'a pas été signifiée. 2.

], a formé le pourvoi n° Y 23-60.120 contre le jugement rendu le 30 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

[J] [S], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 20-14.135 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant : 1°/

3 octobre 2003, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 288, 289, 289-1,

(la société [...]), La Financière de l'Europe, Ellipsis Asset Management et HMG Finance, porteurs de 23 % des obligations Oceane, qui estimaient que le plan ne traitait pas équitablement les porteurs de

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jacques X... a été interpellé le 27 janvier 1999, à 1

Y... à verser la somme de 5 132, 40 euros à la société Port ouest de Marseille à titre de redevance pour les années 2005 à 2007 en contrepartie du droit d'usage d'un poste de mouillage pour son bateau

Faits et procédure 1.