; que sur le premier point, à aucun moment Jacques X... n'a entendu relater le comportement habituel de sa belle soeur mais uniquement celui qui aurait été le sien lors de sa visite ; qu'en toute hypothèse

1251 du code civil dispose que la subrogation a lieu de plein droit : 1° au profit de celui qui étant lui-même créancier paie un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X... à lui payer une certaine somme ; que, le 3 juin 1996, pour garantir sa créance, elle a pris auprès du conservateur des hypothèques de Sarlat une inscription d'hypothèque judiciaire sur l'usufruit

/ que l'annulation d'une hypothèque cause au créancier hypothécaire un préjudice direct et certain qui est égal à la somme que l'hypothèque annulée lui aurait, si elle avait été valide, permis de recouvrer

déposé l'état de collocation après le paiement du prix de vente de l'immeuble ayant appartenu à cette société ; que la SCI, colloquée en deuxième rang, se prévalant de son privilège de vendeur inscrit les 2

[F] [P], 2°/ à Mme [H] [J], épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 5], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], et l'acte

légales des 7 et 12 février 2014 avec effets respectifs jusqu'au 4 et 10 février 2024 et l'accord de mainlevée du créancier. 2.

(les SCP de notaires), l'EURL Curto a vendu à la SCI Loyola un immeuble en état futur d'achèvement, déclaré libre de tout privilège spécial et de toute hypothèque ; qu'après paiement du prix, il est apparu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 février 1998), que Mme X... a fait inscrire une hypothèque

Ahmed Y..., 2°/ Mme Mireille C... , épouse Y..., domiciliés [...]                                                          , contre l'arrêt n° RG : 12/23859 rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel

[H] [R], 2°/ Mme [N] [U] épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre deux arrêts rendus les 12 décembre 2013 et 3 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le

[C]. 2. La SCI a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 décembre 2017. 3.

personne dépositaire de l'autorité publique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, et a prononcé sur la prescription ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,

l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Decoper, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]

X..., la cour d'appel a violé l'article 885-2 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie ; 2 / qu'en tout état de cause, si le demandeur en paiement d'une provision doit établir l'existence de

Y... étant désigné liquidateur ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a déclaré sa créance au titre d'un prêt immobilier consenti le 2 mars 1989, garanti par une

[P] a assigné la SCP Chastres devant ce juge en mainlevée de cette inscription d'hypothèque judiciaire provisoire. 3. Le juge de l'exécution a rejeté les contestations de M.