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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372139cd580146773f2015
16 juin 1990
16 juin 1990
X... dans le mémoire déposé à l'appui de son pourvoi : Vu l'article 44 de la loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 portant loi de finances rectificative pour 1986, ayant abrogé notamment les articles 7
Source officielleciv1
613723a4cd5801467740c622
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Camille X..., 3 / de Mme Mathias, épouse X..., demeurant tous deux ..., exploitant l'entreprise "Transports X...", 4 / de la société SOMAFER, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0cde
19 décembre 1989
19 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0ce1
19 décembre 1989
19 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12c8
26 juin 1990
26 juin 1990
X...
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14b7
15 novembre 1989
15 novembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f19a0
12 juin 1990
12 juin 1990
Jacques X..., demeurant 12, rue G. Vogt, Meudon (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritier de feu de M.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f179c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12f9
12 juin 1990
12 juin 1990
Jean X... a souscrit en 1982 auprès de la Compagnie générale des eaux (CGE) un contrat pour l'abonnement en eau de son domicile sur la base d'un volume moyen annuel de 72 m3, porté à 100 m3 par avenant
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17a3
15 novembre 1989
15 novembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16d0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Camille Bernard, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372124cd580146773f14c4
8 novembre 1989
8 novembre 1989
pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1989, où
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15e0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Jean-Jacques X..., pépiniériste, demeurant "Le Clos Normand" à Saint-Hilaire du Harcouet (Manche), en cassation d'un arrêt rendu, le 6 janvier 1988, par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit
Source officielleciv1
ès le décès du prêteur, ses trois héritiers ont introduitc/Mlle Z
61372110cd580146773f0b3f
22 novembre 1989
22 novembre 1989
(Moselle), 2°/ Madame Jocelyne X... A..., demeurant ... (Moselle), 3°/ Mademoiselle Anne X... A..., demeurant à Collonge-sous-Salève (Haute-Savoie), 4°/ Madame Huguette X...
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1eb6
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Aude), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
6137212acd580146773f188f
15 novembre 1989
15 novembre 1989
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec3
13 décembre 1989
13 décembre 1989
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16cf
19 décembre 1989
19 décembre 1989
(Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f47
15 mai 1990
15 mai 1990
A..., pris en sa qualité de tuteur de Mme Z..., 3°/ Mme Hélène X...
Source officiellecomm
éances de M. Yc/M. X
61372376cd5801467740a1e6
10 mai 2000
10 mai 2000
X...
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