Alain Z..., demeurant ..., 24490 la Roche Chalais, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Ufac, société anonyme

Alain J..., 4 / de Mme Gilette T..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Rocco T..., demeurant ..., 13 / M. Gérard R..., demeurant ..., 14 / M. Alain D..., demeurant ..., 15 / M. Roger Y..., demeurant 17, parc de la Baronne à Ars Laquenexy (Moselle), 16 / M.

Alain, demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Résidences de Cagnes, bât. A2, ..., 9°) Monsieur G... André, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 10°) Monsieur H...

Alain XJ..., 41°) Mme XJ..., demeurant ensemble ... (13e), 42°) Mlle Aline XL..., demeurant ... (19e), 43°) Mlle Fernande XO..., demeurant ... (19e), 44°) Mme M. Louise XM..., demeurant ...

Alain et Hititua B..., Mmes Tevahinetitiritua, Mehapaiarii, Ehitirere, Blanche, Marataumariari et Teeeva G..., Mme H..., MM. Papeiha, Punuatua et Tetuanui G...

Roche Boisvins, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), 34°/ de M. Darius YN..., demeurant résidence Vatable, bât.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Alain et Romain X... de leurs demandes tendant à voir déclarer l'Institut BERGONIE entièrement responsable de leurs préjudices, en qualité

Alain Dupeyrat, domicilié Bellerive, 50440 Vauville, 32 / à Mme Isabelle Chouzenoux, domiciliée 17 rue Pierre Loti, 50120 Equeurdreville Hainneville, 33 / à M.

Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Alain XE..., demeurant ..., 44 / de M. Alain ZH..., demeurant ..., 45 / de Mme Annie XY..., demeurant ..., 46 / de Mme Marie-France YT..., demeurant ..., 47 / de M.

(Lot-et-Garonne), 58°) Mme Aline YD..., domiciliée ..., Hameaux du Chêne Vert à Marmande (Lot-et-Garonne), 59°) Mme Josette AJ..., domiciliée Virazeil à Marmande (Lot-et-Garonne), 60°) Mme Danièle

pas d'un non-paiement des fermages, d'ailleurs non avéré compte tenu des motifs précédents ; qu'il est par ailleurs établi que, par un jugement du 20 mars 2002, le Tribunal de grande instance de LA ROCHE

CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Adrech 72 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Adrech 72, la condamne à payer à la société Allainz

[R], il a compris que celui-ci allait être une source d'ennuis ; que, selon M. [T], M.

Vannes précisaient en son annexe 1 une zone géographique d'intervention, limitée aux « - cantons de Vannes Centre, Ouest et Est ; - cantons de Grand-Champ, Questembert, Rochefort en Terre, Muzillac, Roche

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LA FURKA, dont le siège est à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ...,