593 et 386 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Augier

Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association APAEI des Pays d'Auge et de Falaise ; Sur le rapport de M.

1], a formé le pourvoi n° A 25-10.864 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société civile immobilière de la Haie auber

cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union régionale des coopératives d'élevage insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge

SUFFISANTE LES VEHICULES EN STATIONNEMENT SUR LA CHAUSSEE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'AUTOMOBILE DE FERRY A, DE NUIT, EN AGGLOMERATION, HEURTE L'ARRIERE DE LA CAMIONNETTE D'AUBER

et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., dit Y..., et la société Audie

X..., titulaire de la marque Mas d'Auge déposée le 24 juillet 1962, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1 320 968, pour désigner les oeufs, laitages et produits laitiers et de la marque Mas déposée

l'expropriée, après avoir justifié de la présence sur son terrain d'une voie d'accès, de réseaux d'alimentation en électricité et en eau et d'assainissement, soutient que le terrain classé dans la zone AUE

Aigner et aut., § 40 et 41) ; qu'en s'abstenant de rechercher, au vu de ces critères, si les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements publics de santé qui ont, en

[J] pour janvier 2011 mentionnait 2 704 kilomètres et un montant de 784,16 euros TTC et que la facture AUV n° 041 du 31 janvier 2011 mentionnait, s'agissant de M.

bénéficiaire, lorsque, en l'absence de toute valeur marchande de ces biens, qui ne pouvaient ni être vendus, ni être utilisés pour des travaux publics, la falsification de l'attestation de la société Fabemi

Hubert X..., demeurant Le Vieux Château, 14430 Beuvron-en-Auge, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques)

ci-dessus, ne répondent pas à ces conditions sont évalués en fonction de leur seul usage effectif ; qu'en l'espèce, l'ensemble des terrains litigieux étaient à la date de référence classés en secteur AUE

Henri Z..., demeurant à Mallefougasse-Auges (Alpes-de-Haute-Provence) Saint-Etienne les Orgues, Les Plaines, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème

F..., domicilié [...] et les sociétés Amtis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et Augé Microtechnic Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement société

Charles X..., demeurant à Le Breuil-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mlle Ghislaine Z..., demeurant

B... l'auge n'était pas scellée au sol, ainsi que cela résulte non seulement des attestations (D..., E..., F...) témoins attestant de l'absence de scellement de l'auge, mais également du propre constat

d'occupation des sols modifié le 18 mars 2002 a classé les parcelles Y 26 et Y 2 appartenant à M. et Mme X... en zone NA ; qu'un plan local d'urbanisme classant la parcelle Y 26 par parties en zones UX, AUA

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Apaei des Pays d'Auge

salon avec bar et annexes : que cette construction non conforme au permis délivré contrevient, manifestement, aux dispositions d'urbanisme local concernant le respect du terrain naturel (article AUf