(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Baffy, dont le siège est ...

janvier 1994), rendu en matière de référé, que la Banque de l'Aquitaine, qui s'était constituée caution au profit de la société financière Locabanque (société Locabanque) des engagements de la société Baby

juge des référés, à verser à la société Locabanque une certaine somme à titre de provision; que statuant sur la réclamation formée par la Barclays Bank, également caution des engagements de la société Baby

sur le côté droit du véhicule ; - le laboratoire de police scientifique a conclu que deux balles, l'une correspondant à la vitre de la portière avant droite, l'autre à celle de la vitre de la portière

[U] et Mme [L], de l'Androcur, médicament ayant pour principe actif l'acétate de cyprotérone produit par la société Bayer Healthcare.

société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia [Localité 4] Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège [Adresse 1], 4°/ à la société Bally

Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Alyzia [Localité 4] Check, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Bally

Jean, 2°) Syndicat Agricole de Barry d'Y..., dont le siège est à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient

à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1992), que la société Nortene, titulaire de la marque figurative Balis

civile ; qu'en déclarant irrecevables les demandes d'indemnisation des acquéreurs fondées sur l'article L. 514-20 du code de l'environnement en considération du fait que l'activité de stand de tir de ball-trap

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 La société Bayer

cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le médecin a été averti par Roland Z... de que l'épouse de ce dernier s'était tirée une balle

des coups de feu, Jean-Luc A... et Charles B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; qu'en effet, il n'est pas établi que Jean-Luc A... et Charles B... ont pu voir les gilets pare-balles

Odile Van Bay, 3 / de M.

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré un débitant de boissons (X..., le demandeur), exploitant un bar-tabac-PMU-loto-bals-banquets

attaqué (Chambéry, 27 septembre 2005) relève souverainement que Mme X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie de Balme

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils pour la société Oerlikon Balzers coating France.

société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia, Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Bally