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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372563cd5801467741d454
22 octobre 1997
aux motifs que la demande de Franck F..., en ce qui concerne l'action civile, s'avère tout à fait logique et compréhensible, même en l'absence d'identification du tiers qui aurait le plus grièvement blessé
6137253bcd5801467741c0c1
19 décembre 1989
d'amende et a reçu X..., le garage Coulommiers auto, la CPAM et l'IPSA en leur constitution de parties civiles ; " aux motifs que, le 16 novembre 1985, X..., mécanicien au garage Coulommiers Auto, a été blessé
écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires
6137256fcd5801467741db39
3 novembre 1994
femme pour l'exclure de ses terres au moment du divorce ; qu'il fournit à la Cour un élément troublant qui établit que bien antérieurement aux faits de l'espèce, le 20 août 1987, Mme Annick Z... a été blessée
613725dacd58014677420ff9
11 décembre 2002
sur le CD 978 en direction de Nevers, a perdu le contrôle du véhicule qu'il conduisait et qui appartenait à sa société, alors que la chaussée était mouillée ; son passager et lui-même n'ont pas été blessés
613725dccd58014677421131
23 janvier 2002
emparé du couteau tombé à terre au cours de la rixe et s'en était servi en le dirigeant vers son adversaire qu'il visait par des mouvements latéraux, anticipant sa progression, suffisamment ajustés pour blesser
613725aecd5801467741fbc4
15 octobre 1997
X... et avec un serveur de restaurant; qu'il avait été blessé et qu'il avait porté plainte; qu'une seconde rixe avait eu lieu ultérieurement, opposant les collègues de Jean-Philippe Z... aux serveurs
613725bccd58014677420268
9 novembre 1999
comportement envers les forces de police, l'inspecteur Y... a été contraint d'utiliser sa bombe lacrymogène pour éviter que l'attitude belliqueuse de Denis X... dégénère", d'autre part, que Denis X... a blessé
édure suiviec/Frédéric X
613725c0cd580146774203fd
28 septembre 1999
. ; "aux motifs que l'accident, au cours duquel Vincent Y... a été blessé, est intervenu au cours d'un jeu, mais que l'arme de la victime et l'arme utilisée par Frédéric X... n'étaient pas comparables
soc
61372305cd5801467740471c
12 mars 1998
ces prétentions ainsi que les moyens invoqué à leur appui, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, en second lieu, que, d'une part, même si un blessé
61372693cd58014677426af2
12 septembre 2007
poursuite et a débouté la partie civile (Abel X...) de ses demandes ; "aux motifs que la version des faits donnée par le prévenu, est plausible, selon laquelle Abel X... a été malencontreusement blessé
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01129
12 septembre 2023
1 et L. 234-1 du code de la route, alors « que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'en jugeant que le fait pour le mis en examen d'avoir mortellement blessé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200422
7 mai 2026
[X] a été blessé à la mâchoire par la jument de Mme [A], alors qu'il la déplaçait au sein du centre équestre exploité par cette dernière. 2. M.
613726a6cd58014677427618
14 septembre 2005
ayant, dans ses conclusions d'appel fait valoir que Charles Y... avait lui-même déclaré, au moment où il avait porté plainte contre lui, que les coups qu'il avait reçus ne l'avaient pas directement blessé
6137263fcd5801467742412e
7 novembre 2006
sur Jeanine Y... qu'il n'a pas touchée ; que les déclarations d'Abdenbi X... sont corroborées par le témoignage de Mme Z... présente sur les lieux qui a notamment affirmé ne pas avoir vu Jeanine Y... blessée
édure suivie contre lui etc/José X
6137260fcd58014677422aaf
18 janvier 2000
aux réparations civiles ; "aux motifs que "Léonidas Y..., premier appelant, soutient que José X... l'a frappé avec une matraque, que lui-même n'a fait que le repousser et que son adversaire s'est blessé
61372615cd58014677422d11
1 février 2000
suis formel, la portière côté droit avant du véhicule était à demi-ouverte, la personne gisait à demi sur la chaussée... j'ai sorti complètement le corps de la personne décédée pour pouvoir accéder au blessé
613725a4cd5801467741f768
26 novembre 1997
prélèvement de sang dont il a été l'objet a révélé une alcoolémie de 1,70 grammes pour mille ni que les occupants de la voiture qui a été heurtée par le véhicule qu'il conduisait lors de l'accident ont été blessés
ANGERS du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Claude Y
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7 octobre 1997
premièrement, si les faits dont est saisie la chambre d'accusation constituent un délit, elle prononce le renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel; que l'arrêt a constaté que Roger Z... a été blessé
613725a8cd5801467741f8de
28 mai 1997
blessures de la partie civile, ces éléments de preuve étaient inopérants pour prouver que lesdites blessures avaient été causées par des coups portés par le demandeur qui soutenait que sa femme s'était blessée
613724a4cd580146774172bf
28 janvier 1992
Z... n'était pas menaçant et qu'il a été blessé alors que la victime le désarmait ; "alors 1°) que, ainsi que Langlois l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, M.
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