travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 9 / de la société Sefitechnic, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

société anonyme, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la compagnie d'assurances la PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est à La Défense (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1 cours Michelet

Royer, demeurant Lotissement Le Guy, 38270 Pact Lyon, 31 / de Mme Suzanne Roux, demeurant 10, impasse de l'Europe, 69140 Rillieux la Pape, 32 / de Mme Marie-Claude Regrain, demeurant 11, place Michelet

(Puy-de-Dôme), 5°/ Monsieur Michel B..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 6°/ Monsieur Gilles D..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 7°/ Madame Josette E..., domiciliée ...

Michele, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 18 mars 2004, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CELICE

X... a été engagé le 15 août 2009, par la Mutuelle des Oeuvres sanitaires et sociales de Saint-Pierre-et-Miquelon (la mutuelle) en qualité de chirurgien-dentiste pour exercer ses fonctions dans un cabinet

Lucien Z..., 2 / de Mme Micheline A..., épouse Collet, demeurant ensemble ..., 3 / de M.

MICHELINE ET B...

Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M. Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M.

Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BALAT, la société civile professionnelle CELICE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-41.776 formé par Mme Bernadette N..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-41.777 formé par Mme Micheline

Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Michel A..., demeurant ..., 6°/ de la société Via assurances IARD, devenue Allianz-Via, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Groupe Drouot, société anonyme, dont le siège est à La Grande Arche, paroi Nord, 92044 Paris La Défense Cedex 41, 6 / la compagnie Préservatrice foncière TIARD, dite PFA, dont le siège est 1, cours Michelet

21 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance La Préservatrice foncière assurances, dont le siège social est 1, cours Michelet

d'assurances AGF, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Réunion européenne, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est 1, cours Michelet

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société manufacture française des pneumatiques Michelin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

.., 2 / de Mme Sylvie Y..., demeurant 42, place Triton, 94350 Villiers-sur-Marne, 3 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 4 / de Mme Laura, Simone A..., demeurant ..., 5 / de Mme Micheline