CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1er et 7 b) de la loi du 6 juillet 1989 et l'article 1728 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars

X... revendait à l'hôpital en donnant rendez-vous sur le parking et en stockant le cannabis et la balance et le couteau de coupe dans son vestiaire ; qu'il précise que M.

le 21 novembre 1989 auprès de la société d'assurances Groupement de prévoyance maladie accident, dite GPA (l'assureur), une assurance vie au profit de son conjoint, dénommée "Plan 5" à effet du 1er mars

l'agression d'un automobiliste, la nuit, au bois de Boulogne, par quatre individus travestis qui l'ont malmené, frappé d'un tesson de bouteille, la victime désignant le prévenu comme l'ayant menacé d'un couteau

le 14 novembre, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'hôpital Sainte-Marie

qui s'imposaient, ont retenu la culpabilité du prévenu, qui est formellement mis en cause notamment par le témoin Maxime Y... comme celui qui a commencé par poursuivre les trois jeunes gens avec un couteau

invoquant une atteinte à la renommée de sa marque antérieure « Richard Mille » enregistrée le 14 février 2014 sous le numéro 732812 et revendiquant la priorité de la demande française n° 1338089 du 31 mars

Y... la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

U..., de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Mafroco et Gan assurances, l'avis écrit de M. Sudre, avocat général, et l'avis oral de M.

14.380, N 16-14.381, P 16-14.382 et Q 16-14.383 formés par la société Codeviandes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre des arrêts rendus le 1er mars

Selon ces témoignages, son mari, M. J...

Ensuite, la déclaration fait expressément état d'une agression, au couteau, commise par un tiers.

d'un tel legs graphique, il ne faut pas s'étonner de voir des gens en pousser d'autres par la fenêtre ou des gens baiser des gosses ou des gens qui ne se contentent pas de flanquer cinquante coups de couteau

de reclassement sur un poste adapté à son état de santé, sans utilisation d'outils à main, sans effort physique, sans manutention, sans station debout prolongée, sans exposition au froid ; que le 6 mars

." ; que ces témoignages convergents ainsi que le certificat médical du médecin traitant du mari sont suffisants à conforter le goût immodéré de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée depuis 1993 par la société Michel X..., a été promue responsable commerciale le 1er mars

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

commissariat de police de Fréjus (83) qu'à, la suite d'un différend avec la responsable d'une association caritative qui s'était occupée de lui, le prévenu est revenu sur les lieux, s'est saisi d'un couteau