saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 27 mai 1998), rendu en dernier ressort, de les déclarer déchus de leur incident tendant à la nullité de la sommation de prendre communication du cahier

jugement attaqué (Evreux, 6 mars 1996) d'avoir à la demande du créancier poursuivant, dit que la mise à prix de l'immeuble vendu sur folle enchère serait ramenée au montant fixé originairement par le cahier

X... 1 200 kg de "complexe type II. conforme au cahier des charges 8017 du 11 avril 1989" ; que les contrôles de qualité réalisés par la SNPE, après réception des deux lots, ont révélé que le taux d'eau

modification de la mise à prix précédemment fixée par l'ordonnance du 27 octobre 1986, alors qu'en ne répondant pas aux conclusions des époux X... invoquant une lettre du notaire chargé d'établir le cahier

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les sociétés SLB et Cahier

termes du contrat de prêt dont ne s'induisait nullement le moindre mandat exprès ou tacite de déblocage de fonds anticipé, en violation des articles 1134, 1147 et 1992 du Code civil ; 2 ) que le cahier

relevant que la tente réalisée par la société AVTS a une forme strictement identique à celle de la société TMB, que cette forme, empruntée certes aux tentes marabout n'était nullement imposée par le cahier

selon le moyen : 1 / que l'action en bornage est imprescriptible ; que le droit de propriété ayant un caractère absolu, elle ne peut par ailleurs être entravée dans son exercice par les clauses du cahier

n'a rien prévu sur ce point, sans rechercher si les parties n'avaient pas eu l'intention de se référer au système de révision du prix du marché principal passé avec la ville de Rungis, résultant du cahier

, privé sa décision de base légale au regard des articles L. 315-2-1 et R. 315-44-1 du code de l'urbanisme ; 4 / que si la seule mention ou reproduction globale d'un document d'urbanisme dans un cahier

[V], agissant en sa qualité de mandataire de la succession [C], a assigné la commune en paiement des intérêts de retard stipulés par le cahier des charges.

[S], et qu'il avait fait mention du chauffage de l'atelier, cette dernière revendication figurant au nombre de celles visées au cahier des revendications déposées par MM.

le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Résidence des finances, E. 113, Pont-de-La-Maye (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors

Si la vente a eu lieu par adjudication, le cahier des charges doit mentionner la nature, le coût et la date des améliorations apportées par le preneur dans les conditions prévues aux articles L. 411-71

X..., qui a été radié de la liste électorale de la commune de Caux, fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Béziers, greffe détaché de Pézenas, 16 janvier 2000)

et au titre d'un complément de l'indemnité légale de licenciement ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi déterminé ce montant et d'avoir condamné la société J 2 P, alors que le cahier

Nord; que selon l'article D. 363-1 du Code de l'aménagement du territoire, la distance de reculement, sauf contiguïté, doit être au moins égale à la hauteur; que par ailleurs l'article 16-3 du cahier

satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que la partie civile faisait également valoir (cf. mémoire page 9, notamment 3 et 5) que le cahier