coordinatrice elle avait accès à l'ensemble des fichiers clients et des contrats et qu'il était parfaitement légitime d'insérer à son contrat une clause de non-concurrence, telle qu'elle l'a été et dont

PARIS BACHES en date du 6 avril 2006 accusant réception au conseil de Isabel Y... épouse X... de la convocation en conciliation et indiquant que les arrêts de travail de Isabel Y... épouse X... étaient

de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... responsable des conséquences dommageables du vol poursuivi et donné

Madame Isabelle Y... avait été informée le 19 novembre, a été reporté au 20 mai 2011, ce dont le directeur de l'agence a informé la salariée le 28 avril 2011 ; que ce grief sera donc écarté ; que Madame

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

F..., domicilié [...], 2°/ la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

François X... et uniquement en son nom personnel ont par de justes motifs que la cour adopte, exclu l'existence d'un mandat donné par Mme Isabelle Y... épouse X... à M.

. – dont la photographie illustre l'article poursuivi – ont été écoutées et enregistrées par la police pendant un mois ; que ce n'est qu'en fin d'article que Mme Zineb Z... évoque M.

C..., arrivée à Montrame à Pâques 1986, à l'âge de 10 ans et demi était rapidement devenue la petite princesse du château, obtenant tout ce qu'elle voulait ; qu'Isabelle Z..., qui partageait avec C...

Y... dans la réalisation de son travail ; qu'il apparaît toutefois que l'abstention dont il est ici question ne consistait pas dans un défaut de déclaration d'Isabelle Y... à cet organisme de prévoyance

il est question dans les courriers d'Isabelle X... sont Philippe Y... et Pascale Z... ; que l'emploi mentionné au contrat de travail d'Isabelle X... est celui de chargée de mission confirmée 1 (position

Isabelle, - G...

Rien dès lors ne justifie l'accession forcée de Isabelle X... au coefficient 195.

la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2002, qui, pour escroquerie, exercice illégal de la médecine et homicides involontaires, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont

correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour violences avec arme, infraction à la législation sur les armes et dégradation volontaire d'un bien mobilier, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 2013), que M. et Mme X... ont donné

X... ayant, par acte du 28 juin 1993, consenti à la délivrance du legs universel dont M.

ET ISABELLE L...