Daniel, Alexandre X..., 3 / de M.

Daniel Y..., 2 / de Mlle Marcelle Y..., 3 / de Mlle Germaine Y..., demeurant tous trois ... (Hauts-de-Seine), précédemment et actuellement ...

demeurant ensemble lotissement communal Tirepied, 50870 Saint-Pience, 3 / de la commune de Tirepied, prise en la personne de son maire, dont le siège est Hôtel de Ville, 50870 Tirepied, 4 / de Mme Danièle

Daniel X..., demeurant ... à Vent, 33320 Eysines, 4 / de M.

Rouas, 2°/ Mme Danielle X..., épouse Rouas, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des

Daniel Z... dit "Garric", demeurant ..., 2°/ de M.

Daniel Y..., 2°/ de Mme Martine Y..., née Devinat, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Daniel, Pierre Y..., demeurant Ota à Porto (Corse), 2 / Mme Françoise Y..., son épouse née Ottavi, demeurant Ota à Porto (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de

Daniel Y..., demeurant ...

Jacky J..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 18°) M. Auguste XJ..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 19°) M.

Jacky X..., domicilié [...]                      

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me JACOUPY

Daniel, Jean-François Y..., 2°/ Mme Sylvette, Antoinette X... épouse Y..., demeurant à Baalon, Stenay (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre

Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SNC Gold investissements, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent,

Daniel B..., 2°/ Mme X..., Liisa D..., tous deux demeurant 14340 Valsème, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit

Yves X..., 2 / Mme Danielle B..., épouse X..., demeurant ensemble anciennement La Frégate, Les Hauts de Saint-Georges, route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation

Daniel A..., 2 / Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... de L'Agly, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section

Raymond Z..., demeurant 13, place Reggio à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile, au profit de Mme Danièle X..., épouse Y...,