des lieux dans leur état antérieur, alors, selon le moyen, 1°/ qu'aux termes de la résolution litigieuse, le copropriétaire était autorisé à avancer la porte d'entrée de son appartement au droit du palier

CATEGORIE 2C, ALORS QUE SES CARACTERISTIQUES REPONDAIENT EN GRANDE MAJORITE A CELLES EXIGEES PAR LA LOI POUR LE CLASSEMENT, EN CATEGORIE IIB, DE L'APPARTEMENT LITIGIEUX ET QUE L'EXIGUITE DES PIECES ET DU PALIER

AURAIT CONSTITUE POUR LE TRANSPORTEUR UN FAIT IMPREVISIBLE ET INEVITABLE ; ET ALORS SUBSIDIAIREMENT, D'AUTRE PART, QU'EN NE PRECISANT PAS QUELLES MESURES APPROPRIEES, LA SNCF AURAIT DU PRENDRE POUR PALLIER

janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Nouvelle Cubilier, ayant pour nouvelle dénomination SCI les Trois Paliers

au seul motif qu'ils " ne contestent pas, (..) avoir fait exécuter en février 2002 des travaux par une société GECIM pour un montant de 3 900 euros (25 500 francs) qu'ils ont estimés suffisants pour pallier

qu'à l'issue de la période de préfinancement, dispositions insérées aux conditions générales de l'offre (clause B), dont il a fait usage, au détriment de M. et Mme [O], qui ont vu leur mensualité à palier

industriel considéré ; qu'en l'espèce, ainsi que le précisaient leurs conclusions, dès lors qu'il y avait matière à insuffisance de description par l'emploi des termes guidage à la façon d'un cardan, palier

D'AVANCES, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'UN SYNDIC NE PEUT, SANS MODIFIER LA REPARTITION DES CHARGES DONT LE COPROPRIETAIRE DEFAILLANT EST TENU A RAISON DE SA QUOTE-PART, FAIRE UN APPEL DE FONDS POUR PALLIER

grave le fait pour un salarié de refuser un changement de lieu de travail constitutif d'une simple modification de ses conditions de travail, a fortiori si l'employeur a pris des mesures destinées à pallier

l'élaboration des plannings de service en concertation avec le personnel n'a pas abouti ; qu'en cas d'absentéisme, les agents sont appelés à leur domicile ; qu'il n'existe pas de procédure afin de pallier

contesté les conclusions puis a obtenu une seconde expertise selon ordonnance du 22 juillet 2003 ; qu'à l'occasion du remplacement de la turbine d'origine fin 2004, ce dernier a constaté un jeu anormal du palier

; que la demande indemnitaire formée par Maître X... ès qualité, avait pour objet la réparation du dommage résultant des travaux supplémentaires que la SCI Les Bons Logis avait dû entreprendre pour pallier

pas encourue en cas d'erreur matérielle dans l'acte introductif d'instance ; qu'au surplus, le fait que l'assignation contienne des éléments précis pour qualifier le fait incriminé est insuffisant à pallier

Z... qui demandait au salarié d' « ouvrir son périmètre d'activité en dehors de l'ancien pallier », M.

et le lot [Cadastre 3] au premier étage porte à gauche sur le palier, il résulte clairement de l'examen du plan que si le lot n° [Cadastre 2] est face à l'escalier, on y accède par la première

intervenu lors de la révision du véhicule ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que le dommage provenait d'une déviation de la circulation d'huile et de l'arrêt de la lubrification de l'un des paliers

"à utiliser à titre privatif l'escalier menant du 5ème au 6ème étage, le palier et le WC du 5ème étage" ; Attendu que pour dire les époux X... irrecevables en leur demande, l'arrêt retient que si les

demande, l'arrêt retient que les conditions générales de l'engagement de location signé par la bailleresse faisaient défense au locataire de déposer et de laisser des objets quelconques dans les cours, paliers

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les pièces versées aux débats montraient que l'accès aux combles n'était possible qu'à partir d'une trappe située au niveau du palier

plusieurs chambres de service voisines était autorisé à les réunir afin de constituer un logement plus important tout en bénéficiant d'un droit de jouissance exclusif sur la partie de dégagement ou de palier