R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

ATHANASE B..., demeurant à Moorea Paopao Pihaena, 4°) Mme Delphine B..., épouse Q..., secrétaire à l'étude LEJEUNE, demeurant à Faaa, route des Maraîchers, 5°) Mlle Irène B..., demeurant à Moorea

A..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de sa fille mineure Delphine A..., ...

Ellul, président, Mme Y..., Mme Delpon, conseillers ; "alors que, par un précédent arrêt du 24 octobre 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la même composition, avait déclaré Mme Z..., épouse

A..., représentée par Philippe X... et Delphine A..., et la C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis juillet 1996 en qualité d'adjoint chef de magasin par la société Delphium

cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MS2, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Raymond Delphine

Ignacio B..., domicilié [...]                        , 5°/ à Mme Delphine C..., domiciliée [...]                                                  , 6°/ à M.

prorogé la date de réalisation de la vente au 30 novembre 2000 ; que M. et Mme Y... ont assigné Mme Z... ès qualités d'administrateur de la succession de Jacques X..., Mmes Sophie X..., épouse A..., Delphine

Laurent E...                 , domicilié [...]                     , 3°/ à Mme Delphine E...                 , domiciliée [...]                                , 4°/ à M.

, il doit s'appliquer s'agissant de l'exercice d'un droit de préemption aux cessions tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, qu'elles soient faites au bénéfice d'un tiers, d'un autre actionnaire ou comme

COMM.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 99-12.969 formé par : 1 / Mme Michelle Z..., veuve X..., 2 / Mme Delphine

l'exception de nullité tirée de la partialité du juge d'instruction, l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel, et a déclaré Jean-Louis X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis

50120 Equeurdreville, 31 / de Mme Nelly Mouginot, demeurant rue Jean Michel, 50470 La Glacerie, 32 / de Mme Mireille Poirier, demeurant 3, allée de la Source, 50460 Querqueville, 33 / de Mme Delphine

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 12 juillet 2011, n° 10-17. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine

significativement son activité afin de se consacrer à leur éducation ; que la situation financière des parties s'établit comme suit : Mme Corinne Y... justifie de revenus mensuels de 3 130 euros mensuels

Emile et Pierre Z... et Mme Eliane Z... épouse B..., ainsi que leurs petits enfants Mme Delphine C... et M.