Jean-Yves X..., demeurant ..., 2°/ de la société civile de moyens Coutand-Chauvin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Poitiers, de juillet 1990 au 31 mars 1991, a employé un salarié pendant 127 heures ; que, devenue gérante de la société le Chalet fleuri le 1er avril 1991, pour l'exploitation d'un autre commerce à Chauvigny

(P...) un corps de chauffe destinés à remplacer un équipement défectueux équipant sa chaudière.

Bertrand et de la Sarl Chatin Bertrand, et l'avis de M.

d'une installation de chauffage d'un ensemble immobilier ; que les chaudières ont été fournies par une société Cometh ; que la CGC s'étant plainte de désordres affectant l'installation après la mise

mécaniciens de l'atelier de fabrication effectuent les interventions techniques ; qu'il y a quatre brosses cylindriques qui tournent dans des sens différents à 90 tours minute ; que, sur l'ensemble de la chaîne

propres, que vérifications étant faites d'une part, que le détarage du pressostat avait été réalisé en raison de dysfonctionnements fréquents responsables de mises hors service injustifiées de la chaudière

et ne saurait avoir plus de droit que les autres ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que les consorts D... bénéficient, à leur profit exclusif, de l'installation de chauffage collectif et de la chaudière

est de même lorsque la décision de désignation ou le refus de désignation procède d'un excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Genedis, à laquelle la société Pollet et Charpin

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la société Provence plastique avait fait valoir que "en raison de la baisse considérable de son activité et de la chaîne

avait mené à bien ses obligations, avec efficacité qu'en décidant néanmoins que l'agence ne conteste pas avoir été responsable à l'égard du GIE AFER, et qu'il n'est pas sérieusement discuté que la chaîne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chervin industrie, société anonyme, dont le siège est

[G], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chaîne promotion, 3°/ à la société [S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], Et sur la demande de

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne

alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation de chauffage comportant une chaudière

X... la moitié des travaux réalisés sur l'appartement indivis à la seule initiative de ce dernier, la cour d'appel a retenu que les travaux de climatisation et de remplacement de la chaudière étaient destinés

parties qui incitent l'autre partie à conclure un contrat qu'elle n'aurait pas conclu sans cela ; que la société MBRI avait demandé à la société Manurhin de proposer tout ou partie des éléments d'une chaîne

productions, la société Parabole Réunion et ses filiales, les sociétés Mediacom Ltd et Radio télévision par satellite (le groupe Parabole), qui ont pour activité la commercialisation de bouquets de chaînes

stockage ; qu'au cours de la manoeuvre, qu'il a effectuée seul et sans témoin, il aurait accroché avec la partie supérieure du chariot le colis rangé au-dessus de lui, lequel, en l'absence supposée des chaînes

lui imputer une participation au cambriolage; "Que Kamel Nordin Z..., Antonio B... et Nathalie X..., confrontés avec Abdel Karim Y..., ont maintenu l'avoir vu emporter 3 sacs poubelles plein de chaussons