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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd58014677422491

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422502

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8b5

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa4

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dad2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbbe

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf8

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2d6

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2ef

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742057f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ac

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c8

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd87

Cassation

5 août 1997

5 août 1997

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
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cr

6137268acd580146774265e7

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e621

Cassation

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

édure suiviec/Jean X

61372563cd5801467741d44f

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

prescrit par la loi; que l'arrêt attaqué, qui constate avoir été rendu par deux magistrats seulement, a donc été rendu en violation des textes susvisés" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cf2

Cassation

20 février 1985

20 février 1985

EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CHALETS FERRERO, A PRONONCE SON ADMISSION AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE FERRERO-CONSTRUCTIONS POUR LA SOMME DE 380.459,57

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cr

613725e1cd580146774213e2

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

é sans renvoi la condamnation prononcéec/Hans X

613725e4cd580146774215a0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725cdcd58014677420a26

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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