de façon forfaitaire ; qu'il appartient aux juges de rechercher par l'analyse des éléments de la cause la véritable nature de la convention intervenue entre les parties et qu'il importe peu que les ouvriers

"présente des traces de frottements et d'éraflures sur son côté droit" ; qu'en affirmant qu'il résultait des constatations des enquêteurs que la voiture R 25 présentait des enfoncements et des impacts

motifs "qu'au vu de l'ensemble" des éléments de la cause, "le choc a eu lieu sur le côté gauche du cyclomoteur ; que les photographies du véhicule automobile montrent un choc avant sans trace de frottement

lors de la reconstitution des enquêteurs, et en faisant feu, par deux fois, dans l'arrière du véhicule, Bouchart a commis incontestablement les deux délits reprochés, les plombs du second coup ayant frôlé

. ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.

fonctionnement, sans rechercher si le prétendu "vieillissement" des bandes n'était pas dû à l'usure normale de la chose aggravée par la durée excessive du stockage des fientes, l'abrasion due aux frottements

terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour ses centres de Saint-Etienne et Saint-Chamond, les taux des cotisations réduits du régime des fonctionnaires et ouvriers

[L] ne relevait pas de l'annexe I de l'accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers, cependant que les ambulances figurent à l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers

d'engins niveau I position II, coefficient 110 par la société EBM ; que sa rémunération comprenait outre son salaire de base diverses primes non prévues par la convention collective nationale des ouvriers

société Céline sur le site, et que Gaston Y... qui n'était pas rémunéré, s' était spontanément offert à venir travailler sur le chantier pour des motifs amicaux, son fils étant d'ailleurs également ouvrier

Y... en qualité d'ouvrier agricole et licencié le 5 juin 1983 pour motifs économiques fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 20 février 1987 de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de

profit : 1 / du Syndicat des entrepreneurs maritimes, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de compensation du port, dont le siège et 15, place de Suède, 62100 Calais, 3 / du Syndicat des ouvriers

Nait Y..., le premier était coffreur, le deuxième coffreur-grutier et le troisième coffreur-soudeur, donc des ouvriers affectés principalement à d'autres tâches, que les juges du fond devaient en déduire

et, de ce fait, n'intervenait qu'en début de chantier au stade des fondations et du gros-d'oeuvre, et qu'à l'expiration du préavis de l'intéressé, début janvier 1993, il ne restait plus qu'un seul ouvrier

par fausse interprétation l'article 24 bis de l'annexe 1 de la convention collective des transports routiers ; 2 / qu'il résulte de l'article 12 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

supérieur à celui d'un ouvrier spécialisé qui est en l'espèce un agent de production de machines professionnelles pour l'entretien des espaces verts'' et que ''M.

que les 5 salariés concernés par la poursuite se trouvaient, ( ) en situation de grand déplacement », quand l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 8.24 de la Convention collective des ouvriers

; qu'en faisant bénéficier le salarié de cette prime, nonobstant son statut d'ouvrier, faute pour la société Beck Crespel de démontrer que les cadres et certains agents de maîtrise étaient soumis, au