qu'ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s'en assurer, l'ensemble des propos impute aux parties civiles de mettre en danger la sécurité des habitants et des conducteurs de véhicules à fort gabarit

, l'arrêt relève, d'abord, que le bâtiment situé sur la parcelle de [R] [S], à usage de grange et limitrophe de la [Adresse 11], comprend une porte cochère permettant d'y garer un véhicule de petit gabarit

juin 2010, AUX MOTIFS QUE le ministère public était représenté par Monsieur RUELLAN DU CREHU, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions, ET QUE l'appelante a été représentée par la SCP GAUVAIN

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Demaria, demeurant à Gareoult (Var), rue Louis Gauvin

Jean-Louis D..., domicilié ... aux Roches Prémaries, fonction à laquelle il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 12 novembre 1984, 3°/ Mme B..., Clémence Gauvin, épouse F.

C... dans lequel avaient pris place Aimé Gauvin et M. Louis X..., lesquels ont été respectivement mortellement et grièvement blessés ; Attendu que, pour condamner M.

DENATURATION ALLEGUEE, L'ARRET ENONCE QUE Y..., SELON LES DECLARATIONS FAITES PAR LUI-MEME AUX GENDARMES, ROULAIT EN VEILLEUSES ET NON EN CODES, QU'IL N'AVAIT PAS ETE POSSIBLE DE SAVOIR SI SES FEUX DE GABARIT

... conducteur de pelle élévatrice a déclaré : « Monsieur X... surveillait toujours le chargement comme le font les camionneurs pour veiller que le chargement soit régulièrement mis, vérifiant leur gabarit

locaux de séjour", n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de ce texte, et alors qu'enfin, l'article 19 du règlement d'urbanisme de la ville de Paris du 6 février 1967 ne concerne que les gabarits

d'exercice du passage ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande des époux [E], qu'il résultait des titres constitutifs que les véhicules empruntant le passage, y compris les camions, devaient être d'un gabarit

Christian Monchatre, 78 / de Mme Véronique Barreau, 79 / de Mme Pascale Audoin, 80 / de Mme Louisiane Gaborit, 81 / de M.

4323-52 du code du travail font par ailleurs obligation à l'employeur dont les salariés sont amenés à utiliser des équipements de travail mobiles, de définir des voies de circulation ayant un gabarit

sera édifié en partie sur le fonds servant comportera en rez-de- haussée un-porche permettant l'accès des fonds dominants vers la [Adresse 2] pour tous piétons et véhicules particuliers d'un gabarit

Joël E..., demeurant à Gauville la Campagne (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Eure expertise,

que le conseil général de Vendée, a mis à disposition de la régie en 1992, la vedette rapide "Amporelle" dont il est propriétaire ; que les deux ferries, comme la vedette rapide "Amporelle" ont le gabarit

piétons en file indienne, en méconnaissance des dispositions susvisées de l'article 701 du Code civil ; qu'il s'ensuit que les moyens tirés du caractère plus onéreux de la servitude lié à l'encombrant gabarit

volant ; il faut prévoir également un siège de maintien muni du harnais, la ceinture de sécurité n'étant pas suffisante ; doit être intégré le surcoût lié à l'acquisition d'un véhicule de plus grand gabarit

, de façon anticipée, les commandes de la société Tim au titre de ce préavis, la société Tim soutient au contraire que la société AD-Coup a rompu brutalement ce préavis en restituant en avance les gabarits

différents témoignages, les automobilistes, qui se sont arrêtés après le deuxième accident, ont vu le véhicule de la prévenue, stationné à l'entrée du chemin, qu'ils ont identifié comme étant d'assez grand gabarit

l'affirmation de sa dangerosité ; "alors, d'autre part, que l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 1er mars 1976, modifié le 20 septembre 1976, interdit la circulation des engins agricoles hors gabarit