Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 juin 1998, qui, dans la procédure exercée contre la première pour blessures involontaires, a prononcé

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 février 2001, qui, pour organisation frauduleuse de son insolvabilité, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société George

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Franck, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Georges Y... de toutes ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Régis Z..., gérant de la SARL Régis Z..., avec lequel Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1996, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné, à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Thérèse, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 5 mai 1999, qui, après relaxe de Georges E... et Marc F... du chef d'escroquerie, les a déboutés

Georges Z... ; Attendu que M. Serge Z... fait grief à l'arrêt d'avoir mentionné que M. Georges Z... était représenté par M.

confort, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Les Georges

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgette D... est décédée le [...], en Polynésie française, laissant pour lui succéder ses deux fils, MM.

Georges, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 mars 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné la démolition de la construction

George, conseiller à la Deuxième chambre civile, qui a fait le rapport à ladite Chambre, composée de lui-même et de deux autres conseillers, que ces magistrats ont délibéré et que M.

X..., propriétaire limitrophe, est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que le GAEC Saint-Georges et M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Y... était nécessaire à l'élargissement du CD 27, que Georges Y... avait cédé au franc symbolique 804 m de terrain et non pas 100 m , que la rampe d'accès en terre en pente de 30 degrés et d'une longueur

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 mai 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Jean-Alain Y..., Georges Y..., Mmes Monique Z..., épouse Y..., Dominique A..., épouse Y... ; que les indivisaires, la société et Georges Y... ont assigné M.

B..., que, faute de s'être sérieusement documenté avant d'écrire, Eric Y... a été imprudent et ne peut arguer de sa bonne foi, que le titre de l'article qui vise personnellement Georges B... signe au