Goba, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

X... à payer à la société Luc Gomis, en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cobal Sitech, la somme de 1 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

JUSTIFIER LA RESOLUTION AUX TORTS DU LOCATAIRE A VIOLE LES ARTICLES 1184 ET 1728 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN S'EN TENANT ARTIFICIELLEMENT AU DERNIER COMMANDEMENT, L'ARRET ATTAQUE A GOMME

excentrage important" de la ceinture du pneumatique, avait été la cause du déchapage, et qu'ils avaient examiné et écarté les autres facteurs possibles de déchapage, comme l'insuffisance de résistance de la gomme

X..., ès qualités, de leur reprise d'instance à l'égard de la société Luc Gomis, ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société MDF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMES

Monsieur [Y] attestait avoir relevé de la part de Monsieur [F] des familiarités et avoir recueilli leurs déclarations, conformes à celles faites plus tard ; que tous ces éléments ne pouvaient être gommés

C... a reconnu la propriété des armes retrouvées dans les domiciles et véhicules, hormis les 6,35 mm et le gomme-cogne qu'il attribue à sa mère et son beau-père. 11.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Luc Gomis, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour

n'avaient aucune valeur et n'étaient pas de nature à remettre en question sa régularité ; que, dès lors, abstraction faite du motif surabondant relatif à la cause des surcharges, ratures, rajouts et gommages

15°/ de Madame Cathy BOEHRER, demeurant 58, rue Sainte-Odile, Sélestat (Bas-Rhin), 16°/ de Madame Aurora FERREIRA, demeurant 48, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 17°/ de Madame Lucilia GOMES

. - agressivité envers ses collègues au cours des dernières semaines (jet de gomme, crayon…).

[F] [Z], 6°/ à la société Luc Gomis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capita Partners,

L'ONT CONSTATE LES PREMIERS JUGES DONT LES MOTIFS ONT ETE ADOPTES, LA BASE DE CHEWING GUM, PRODUIT NATUREL OBTENU A PARTIR DE LA SEVE D'UN ARBRE DENOMME SAPOTILLIER, CORRESPONDANT A UNE PREPARATION DE GOMME

1981 portant organisation de l'état civil camerounais, le registre des naissances comporte deux registres à souche, et les actes d'état civil sont inscrits sur le registre, de suite, sans blanc, ni gommage

Gomes était un salarié protégé, la cour d'appel a violé les articles L. 3253-8 et L. 3253-9 du code du travail.

tels sur les procès-verbaux correspondants transmis à ce bureau centralisateur sur avis conforme de la commission des opérations électorales ; que ces procès-verbaux ont été par suite modifiés par gommage

2 / de la société CLPV, Comptoir languedocien de produits verriers, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sotrame, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Gobba