premier article il est fait référence au « réseau Y...» du nom de l'expert comptable de beaucoup de taxis locaux « qui tenait une comptabilité bidon et validait avec des faux », les deux mentions entre guillemets

Il convient de retenir les éléments suivants qui peuvent justifier la résidence de M... sur le territoire français [les phrases entre guillemets correspondants aux éléments déjà retenus par le premier

VISE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT, CE QUI RESSORT A L'EVIDENCE DE L'EMPLOI DE LA TROISIEME PERSONNE DU SINGULIER DANS LA PHRASE PLACEE ENTRE GUILLEMETS

demeurant lotissement communal, 22450 Quemperven, 34°/ de Mme Paulette XC..., demeurant ..., 35°/ de Mme Nadine XD..., demeurant ..., 36°/ de Mme Claudine XF..., demeurant ..., 37°/ de Mme Guillemette

C..., A..., Affaire et Guillemet, engagés par l'Association respectivement les 5 juillet 1985, 20 juin 1986 et 21 mai 1985, et 13 juin 1986, ont saisi la juridiction prud'homale ; que celle-ci a jugé que

[Y] [N], domicilié [Adresse 4], anciennement dénommé Guillemin, 3°/ M. [P] [M], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 6], 5°/ M.

s'est contredite et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel n'a pas dénaturé l'article de presse dont elle a reproduit entre guillemets

obligée à délivrer le lot annoncé et l'aléa invoqué par elle n'est mis en évidence ni par des renvois, ni par des astérisques, à un règlement loterie en très petits caractères serrés, ni par des guillemets

apos;ouvrage bien que non signés ni datés de ces derniers ; qu'en estimant que ces documents, qualifiés par l'arrêt attaqué de « projets de décomptes généraux définitifs » ou encore contre guillemets

Guillemette, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Dequecker frères, société à responsabilité limitée,

Bure-sur-Dives, 3°/ de Mlle Anne-Sophie Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Roselyne de Y... d'Arcy, veuve Cabrol, prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Guillemette

Béranger de Y..., Mme Véronique de Y..., Mme Brigitte de Y..., Mme Claire X..., Mme Marie-Guillemette de Y... de B..., Mme Marie-Thérèse de A..., M. Christophe de Y..., M. Alexis de Y..., M.

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors que les articles de journaux incriminés ayant exclusivement pour objet de donner les résultats d'une enquête préliminaire en rapportant entre guillemets

l'alinéa 3, se référant ainsi à la compétence du juge pour ordonner une nouvelle prolongation de vingt jours et inclut également les trois premiers alinéas de l'article L. 552-7 dans le texte entre guillemets

A..., qui a appelé en garantie la société Guillemet, qui elle-même a appelé en garantie le fabricant des tuiles, devenu la sociétéME, et l'assureur de cette société, la Mutuelle générale française accidents

Te Maru A..., 98717 Punaauia (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gloria C..., épouse Guillemet

le prévenu lors de la conférence de presse tenue devant plusieurs journalistes qui ont ainsi pu rapporter ce qu'ils avaient entendu ; que l'articulation en quatre paragraphes, précédés chacun de guillemets

et sa famille à la Résidence Antinéa qualifiant celui-ci « d'affaire exemplaire » ; que la cour tout comme la défense ne peut savoir quels sont les propos jugés diffamatoires : sont-ce ceux entre guillemets