valoir qu'il n'est pas un pervers pratiquant de manière habituelle des abus sexuels sur de jeunes enfants mais qu'il a toujours exclusivement manifesté de l'affection envers Aurélie Y... sur qui il ne

... a fourni des aides financières conséquentes à Jean Z... jusqu'en juin 1992, date de la dernière réunion de la CDUC à laquelle ait siégé Jean Z..., et même ultérieurement en exécution de la promesse

d'instruction ; que par ailleurs, Nicolas Y..., entendu par les gendarmes, a relaté, sans que la preuve d'une quelconque pression sur le jeune homme ait été rapportée, que Daniel X... s'était livré sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A...

permis d'établir et de comprendre les circonstances de l'accident, le jeune garçon ayant penché sa tête vers l'intérieur de la gaine et n'ayant pas entendu la cabine descendre qui lui a happé le bras ou

des Yvelines, Christian A..., directeur régional à Bordeaux et Albert B..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne, qui désigneront, chacun, en ce qui le concerne, parmi les enquêteurs habilités par

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Michel X..., à Mme Y..., tant en leur nom personnel qu'ès qualités, à M. D... X... et à M.

X..., inspecteur des impôts en poste à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne , a recueilli le 26 mars 2004 et le 20 mai 2005 des informations communiquées par une personne ayant souhaité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à Valence d'Agen chez un notaire Me X..., par devant lequel la SAFER, autorisée par un arrêté de M. le préfet du Lot-et-Garonne, nous a vendu une propriété située à Saint-Maurin d'une superficie de 44

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sur le fondement de l'article 48 du Code du vin, inapplicable en la cause, la cour d'appel a

63 et 63-1 du Code de procédure pénale, issues de la loi du 4 janvier 1993 en vigueur à l'époque où l'acte litigieux a été établi.

X... lui avait uriné dessus lorsqu'il prenait sa douche, l'obligeant ainsi à se relaver, l'expert, qui a spécifié que ce phénomène était à mettre en lien avec son jeune âge, n'a relevé aucun motif permettant

A..., médecin a conclu à l'existence d'un élan pédophilique pour le moins entré en action.

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne sous l'accusation de viols et agressions

Mickaël A... ; s'agissant des faits de violences volontaires commis sur la personne de M. A... par M.