Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T], et l'avis de M.

(Allier), 1, place de Verdun, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal de grande instance de Cusset, au profit de la Société des jeux LES GIRETS, dont le siège social est à Jenzat

Radail", route d'Agen à Villeneuve-Sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine X..., demeurant Jeansel

X..., engagé en 1967 par la société Jedelec et passé au mois de mai 1991 au service de la société Martin Jedele, a interrompu son travail pour cause de maladie et a été classé en invalidité, 2 catégorie

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Corlay, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [K], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes [M] et [H] [O], de Mme [S] et de M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Agence de gestion et de recouvrement

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société FJMN, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nouméa, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [T], et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Legipolis Avocats, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [U] [N] et sur l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [W], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J], et l'avis de M.