Antoine et Julien Y..., ayant formé une surenchère, les adjudicataires, après avoir déposé un dire tendant à l'annulation de la surenchère, se sont désistés de leur contestation ; que l'audience éventuelle

celui-ci lui a présenté ; qu'à la demande du courtier, il a versé une somme de 20.000 dollars sur le compte de Milan X..., qui s'est dit être le représentant de "GPN Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes

ET FILS A ETE CONSTITUEE ENTRE JOSEPH ANTOINE X..., FRANCOIS X..., JOSEPH X... ET RENE X..., ET QUE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT CONSIDERANT QUE JOSEPH ANTOINE X...

Antoine C..., en détenait 49 %, tandis que dans le capital de la société CFEL, M.

Le 23 juillet 2010, la banque a cédé au Fonds commun de titrisation Hugo I (le Fonds) sa créance détenue sur M. et Mme [Y]. 3.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, après débats en l'audience publique du 14 juin 2023 où étaient présents M.

de Me BOUTHORSet de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoine

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant 20110 Viggianello, en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin

pour avoir, en 1998 et 1999, administré des substances anabolisantes à des animaux dont la chair est destinée à la consommation humaine, fait prévu par les articles 2 et 6 de la loi n° 84-609 du 16 juillet

Antoine X..., exerçant sous l'enseigne Nettoyages Antoine X..., a fait apport, en 1991, de tous les éléments corporels et incorporels de son fonds de commerce à la société Nettoyages Antoine X..., dont

Julien X..., pour une durée de trois ans ; que les relations contractuelles ayant pris fin le 31 décembre 1996, M. Antonio X... a demandé que M.

ET REPRISE DEVANT ELLE ET QU'ANTOINE X...

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 621-32, L. 621-43, L. 621-46, L. 622-32 du code de commerce, dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet

nul et était dépourvu d'effet, d'avoir décidé que Mme Y... n'était pas la fille de feu Antoine G...

Pierre Y..., demeurant Mas San Miquel, chemin départemental 2, 66130 Saint-Michel-de-Llotes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A),

Pierre Antoine X... une somme de 2500 euros en réparation du préjudice moral, à raison d'une détention provisoire de 4 mois et 5 jours effectuée du 25 Février 1991 au 1er Juillet 1991 et a rejeté sa demande

Y..., né à la Réunion en 1912 qui y est décédé le 19 juillet 1992 ; qu'il a fait assigner le 27 février 2004, M.

[X] a également été condamné, le 2 juin 2021, à dix-huit mois d'emprisonnement pour violences aggravées en récidive, commises le 3 décembre 2020 sur la personne d'un tiers s'interposant alors qu'il s'en

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1997, qui, sur le seul appel formé par les parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par

Antoine X..., demeurant "Les Bastides", Le Rove (Bouches-du-Rhône), 2°) M. Léonce Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M. Jacques Y..., demeurant ...