AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lenoir, dont le

antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 septembre 1992, en contrepartie d'une donation consentie par sa mère Léonie

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Léonie X..., M.

l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture Leconte

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 17-11.866 et A 17-11.867 formés par la société Galerie Lelong

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 15 décembre 1992), que Mme X..., salariée de la société Léman

E... à une société lettone, la société Eco Rims, suite à une cession de ces contrats par la société polonaise Camelen ; que sans contester que M. H...

Pascal X..., demeurant : 76660 Bures-en-Bray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

à ferme conclu simultanément, constitue un cheptel de fer et que les clauses particulières d'engagement d'achat et de propriété du croît au bailleur ne pouvaient modifier, nonobstant une apparence léonine

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Wargny, Dobrowolski, Lelong et Retel, les conclusions de M.

X..., directeur de la création à la société Bordelais Lemeunier, Léo Burnett, a été licencié pour faute grave le 29 décembre 1998, pour avoir, selon la lettre de licenciement, au cours d'une interview

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Papeteries du Leman, dont le siège est [...] ,

, dont le siège est [Adresse 2], (Lettonie), en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur, M.

surplus, l'objet du procès-verbal de la délibération n'était que de rendre compte de son déroulement, de ses motifs et de son dispositif ; que, par ailleurs, le rapport des inspecteurs Delage et Benz-Lemaine

I... a toujours demandé à participer à des leçons d'équitation le samedi après-midi vers 15 h horaire où il n'y avait que des adolescents.

9 octobre 2003), que les consorts X... exploitaient en société de fait, des terres et un corps de ferme, d'une part, en qualité de propriétaires et, d'autre part, en vertu d'un bail consenti par Mme Léone

livres de la Société générale (la banque) a été débité d'une somme totale de 1 953 950 euros au profit d'un compte ouvert par une société Postik Group Ltd dans une banque sise à [Localité 1] (Lettonie

[R] et de la société Galerie Lelong, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fondation [A] et de MM.