salarié, de Laurent C... évoquant la modification des méthodes commerciales différentes de l'entreprise par rapport à celle de son prédécesseur ayant entraîné sa mauvaise réputation sur le marché, d'Eric

Eric C..., domicilié [...]                                          , 7°/ à M. Serge T... , domicilié [...]                                          , 8°/ à M.

Y... contenaient notamment les propos suivants :"Il ne faut pas tomber dans le piège de la délinquance universitaire que la présidence a érigé en mode de gouvernance", "Envoyer en avant les voyous de son

X..., de la section syndicale SNPEFP-CGT, d'être le chef de file de l'événement de mardi dernier, lorsque les apprentis ont pénétré dans le bureau du directeur, M. X... a manipulé ces jeunes » ; M.

Z..., qui les a exploitées et rapportées en France au magistrat instructeur mandant ; que, comme le soulignait notamment Olivier E...

non autorisé de stupéfiants, d'importation non autorisée de stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées, et l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement, a décerné à son encontre mandat

. ; qu'il n'est pas contestable que de nombreux éléments de ce mobilier étaient des objets de valeur, dont certains ont été vendus à Nancy et Paris par l'entremise de commissaires-priseurs mandatés par

liquidation judiciaire dans le département de la Nièvre, écrivait au procureur de la République de Nevers pour lui dénoncer les détournements d'actifs mobiliers au préjudice de la liquidation judiciaire d'Eric

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

; que s'agissant en second lieu, des plaintes déposées pour divagation d'animaux malfaisants entre le 27 juillet et le 20 octobre 1995, il résulte des témoignages de Lucien D..., d'Hilda B... et de Martine

connaissance par l'autorité de poursuite du contenu d'un document confidentiel ; qu'en s'abstenant de s'expliquer, comme il y était invité, sur la circonstance que les enquêteurs avaient mis indûment la main

Eric Y..., - M.

en département français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française dispose, en son article 2, que "les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France

Y... véritable propriétaire de la maison de Saint-Martin du Var, au visa des articles 1321 du code civil et 1840 du code général des impôts ; que par jugement du 27 mars 2006, le tribunal l'a débouté de

X... a mandaté le cabinet d'expertise comptable Altus Consultants sis à Marseille (13), où il avait ouvert un cabinet secondaire, M.

lesquels il a exercé une influence sur certains votants, alors qu'il est établi qu'à l'issue des délibérations, il s'est abstenu de voter, que le PLU a été adopté à l'unanimité et qu'enfin, il ne peut être érigé

concerne cette décision de 1991" ; que "s'agissant de l'arrêt n° 349/91, cette décision de la chambre d'accusation se rapportait à une demande d'extradition formée le 8 janvier 1991 relative à trois mandats

prévues par la loi ; que n'est pas prévue par l'article L. 611-15 du code de commerce, lequel impose une obligation de confidentialité aux personnes appelées à une procédure de conciliation ou à un mandat