Réponde par mail et supprime'', ce à quoi l'exposante avait répondu ''à midi je mange avec Q...'', M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Anjou Beaulieu, de la SCP L.

10 000 euros et la société Ace Btp à une amende de 8 000 euros et s'est prononcée sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il est reproché aux prévenus, d'avoir altéré frauduleusement la vérité d'un écrit

Elle demandait que lui soient précisées par écrit les conditions de cette promotion et ajoutait "dans l'attente, je reste naturellement titulaire de mon poste au collant".

[R] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société GFA La Maillerie, groupement foncier agricole, 3°/ la société [G], société civile d'exploitation agricole, ayant toutes deux leur siège [Adresse

[S] du 10 juillet 2009 dans lequel il notait : « Pour quoi mon up est-il si mauvais » (annexe n° 16), - l'e-mail précité du 12 juillet 2009 dans lequel M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 8 octobre 2021 ordonnant sa détention provisoire, a dit son appel mal

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

, Texidor et Périer, avocat de la société Amora Maille société industrielle, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme D... ; Sur le rapport de M.

E... le dimanche 5 septembre 2010 citant les termes de son e-mail du 7 juillet 2010, se plaignant d'un e-mail que M.

Or vous m'obéissez pas », mail du 5 mai 2014, mail du 7 mai 2014, mail du 9 novembre 2015 : « [P] aucun des fichiers de tableau de bord du groupe n'est ouvert.

rédigés par [G] [I] desquels il ressort que cette dernière s'est engagée, à plusieurs reprises à lui rembourser les sommes qu'elle lui avait remises ; qu'ainsi, dans un mail du 29 mars

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

qu'elle produit, correspondent à des mails d'information sur des dates de congés dont elle a pris l'initiative, sans autorisation préalable.

tiers des informations internes à l'entreprise en violation des consignes de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'employeur produisait un courrier électronique issu de la boîte mail

Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Preventec, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

[Z] font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à voir déclarer la demande de paiement de Mme [Y] mal fondée, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en affirmant

de M X..., elle lui écrit « je te prie de me respecter et d'arrêter tes accusations », * le 16 octobre 2009, elle lui envoie des documents à transmettre par mail en Algérie, région dont il est responsable