Chaumont, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocat général. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Pau ; Condamne la SCP Malet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure cuivile, condamne la SCP Malet à payer aux consorts

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE SEDIMAP, ANCIENNEMENT DENOMMEE PARATAK, ALLEGUANT QUE L'EXPLOSION, CHEZ UN CLIENT, D'UNE MALLETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Neuflize Schlumberger Mallet, dont le siège

Aparisi, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocate générale. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

de la France, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

DES ARTICLES 1ER, 98, 102, 103, 105 ET 125 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST D'ABORD FAIT

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Société marseillaise de crédit et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la Banque Neuflize Schlumberger et Mallet, réunis : Attendu, selon l'arrêt

conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Mazet, les conclusions de M.

ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET, UN LOT DE CAISSES D'ORANGES ET UN LOT DE " BILLOTS " DE TOMATES PROVENANT DU MAROC PAR VOIE MARITIME, ET VENDUS A ROUEN PAR LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS R MALLET

PLUS DE SIX JOURS ; QUE MALEK Y...

C... et X... ont déclaré ne pas se souvenir de ce fait; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'Eugène Le Bris a commis une faute de négligence et d'imprudence en ne signalant pas les dysfonctionnements

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

José Y..., domicilié à Lusech (Lot), Le Peyrou, 5°/ du Gan, compagnie d'assurances incendie-accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 6°/ de l'entreprise Malet, dont le siège social est

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sambre menuiserie (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 9 février 1993, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet (la banque) a déclaré

MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SCI des Coteaux de Ranteil et de la Sarl Récup, à payer à la société Entreprise Malet

Malek X...

de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'Hervé Reynaud, qui a agi, lors de ses achats, en tant que gérant de la SARL SV Sud reconnaît avoir commis les faits