COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

être effectuée dans le délai de trente jours fixé par l'article R. 643-11 du code de commerce, puis constaté que, dans sa requête en contestation déposée au greffe du tribunal de grande instance de Béziers

[N] [V] ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le bail désignait Mme [O] comme bailleresse et si les biens loués n'appartenaient pas exclusivement à son mari, la

X... a été engagé en qualité de cadre par la Caisse d'allocations familiales de Béziers par contrat à durée déterminée du 20 avril 1998 au 15 juillet 1998 pour "la réalisation de travaux exceptionnels

[N] [B], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 24-12.922 contre le jugement rendu le 5 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le

Le Marier, demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 2°/ M. Paul Z..., demeurant ... (Alpes de Haute-Provence), 3°/ M. Jean B..., demeurant VC 7 à Mallefougasse (Alpes de Haute-Provence), 4°/ M.

avec l'obligation de pointer deux fois par semaine les mardi et vendredi à compter du mardi 29 novembre 2016 au commissariat central de Béziers. AUX MOTIFS QUE «M.

demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 22 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers

l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive du conseil n° 98/50/CE du 29 juin 1998 ; Attendu qu'à la fin de l'année 1998, la clinique qu'exploitait à Béziers

d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Béziers

et désigné le juge de l'application des peines de Béziers pour en assurer le suivi ; que, par jugement du 14 mai 2008, le tribunal de l'application des peines de Paris a modifié les obligations de cette

suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1994 par le tribunal de grande instance de Béziers

Y..., ès qualités, devait, dès l'assignation devant le tribunal de grande instance de Béziers, présenter cette demande, ce qu'il a d'ailleurs fait, l'abandonnant par la suite, l'abandon n'étant pas de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, de son intervention à l'instance aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

[P] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Béziers, en date du 13 mars 2025, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, 1er juillet 2009), rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) a réclamé à Jean-Marc

Fauries, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Romans sur Isère (section commerce), au profit de Mme Martine A..., demeurant à Bourg de Péage (Drôme), Le Berry