Passis, demeurant ..., 2°/ Mme Mathilde Z..., née de Y... Passis, demeurant ..., 3°/ M. Jacques de Y... Passis, demeurant ..., 4°/ M. Jean de Y...

FURENT MORTELLEMENT BLESSES ; QUE CHRETIEN, BLESSE, AYANT DEMANDE A DAME MATHIEU VEUVE Z... X... Y... A...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 5 décembre 2011), que les ayants droit de Mathieu X..., décédé

Matthieu Z..., tous domiciliés [...]                               , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...]                                                ,

alors âgée de 15 mois ; qu'il est bien évident que compte tenu de la force nécessaire pour soulever et secouer un bébé de 8 mois pesant plus de 9 kilogrammes, la petite Mathilde ne peut être en cause

transactions agence Mateille et de M.

Matthias X... et M.

X... se poursuivant ainsi que le confirme la lettre adressée par la société Mathimmo le 29 janvier 2007 à la société PA DIV pour l'informer que la cédante était prête à signer avec M.

GAI née Mathilde H..., demeurant à Chateauneuf/Charente (Charente), ..., 2°) Madame Claude D... née Ginette GAI, demeurant à Eguilles (Bouches du Rhône), Chemin des Chênes, 3°) Monsieur C...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A REPOUSSE AU 1ER JU IN 1975 L'EFFET DU CONGE QUE MATHIEU AVAIT FAIT DELIVRER LE 21 DECEMBRE 1971 A SES BAILLEURS, LES CONSORTS X..., EN APPLICATION DE

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Matthieu D..., lesquels ont pénétré dans cet établissement sans être accompagnés à 23 heures 33, alors qu'aucun de ceux-ci n'était des habitués de "l'Alégra" ; qu'au même moment Mme Julie E..., nullement

X... le bail conclu le 22 janvier 1993 avec la commune de BROUCHY, portant sur une parcelle de terre sise à BROUCHY au lieudit « le marais », cadastrée section ZM n° 5 pour une superficie de 3 ha 50 a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril

]         [...]             , demeurant [...]                                        , d'avoir fixé la durée de la mesure à 60 mois, d'avoir désigné Mme Mathilde Y..., mandataire judiciaire à la protection

SEULS INTERESSES A CE QUE LE PRIX DE VENTE FUT CONSERVE A TELLES FINS QUE DE DROIT ET QUE NI DAME B... NI LES EPOUX Y...