Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Tigre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société

référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts [F], après débats en

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole

Daniel A..., 5°/ à Mme Nicole B..., épouse A..., tous les cinq domiciliés [...], 6°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Beausoleil, dont le siège est [...], pris en son syndic, la

Nicolas Z..., contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Z..., 2°/ à Mme G..., épouse Z..., domiciliés [...], 3°/ à M.

Nicolas Gauvrit, demeurant 10, route de Beauvais, 95810 Epiais Rhus, 66 / de M. Joël Bezta, demeurant 9, chemin des Billebaults, 77960 Chailly-en-Bière, 67 / de M.

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C... , avocat de la société Mutuelle assurance instituteur France et de Mme X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Chauvin, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me C..., avocat de M. et Mme X...,

mutuelles agricoles d'Oc (Groupama d'Oc), de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, du Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société QBE Insurance Europe Limited, de la SCP Nicolaÿ

Nivôse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de L'association Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société