(ODILE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 5 FEVRIER 1964 QUI, POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UN COURS DE TECHNIQUE PRIVE, L'A CONDAMNE A 200 F D'AMENDE AVEC SURSIS LA COUR, VU LE

2°/ Mme Chantal Z..., épouse Ballif, demeurant à Paris (8e), ..., 3°/ Mme Claude Z..., demeurant à Paris (8e), ..., prise en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Constance, Marie, Odile

janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société BRO (Banque régionale de l'Ouest), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - Mme Odile

Paul Y... et Mmes Odile et Patricia Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement

X..., Robert Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Odile Z..., épouse Buchanan, demeurant 10 th, avenue East Washington (Etats-Unis), 4°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

(l'assureur), a été détruit par un incendie le 29 décembre 2006 ; que Mme Danielle Y...en a fait l'acquisition le 30 juillet 2008, puis a fait donation de la nue-propriété de ce bien à sa fille, Mme Odile

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Madame Odile Z...épouse Y... bénéficie d'une prescription acquisitive trentenaire portant sur le sous-sol litigieux, et débouté Monsieur Jean-François

. ; Attendu que, par requête du 30 décembre 2013, Me Brouchot, avocat de Mme Odile X... a demandé que soit constatée la péremption de l'instance ; Attendu qu'aucune des parties n'ayant accompli de

(ODILE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 29 OCTOBRE 1974, QUI A ORDONNE LE REMBOURSEMENT A L'ETAT DE SES PRESTATIONS DANS

Odile, épouse LE RIBAUT, partie civile, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1992, qui, dans la

judiciaire ouverte, pour des faits d'homicides et de blessures involontaires, après que l'un de ses appareils se fut, au cours de l'approche de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim, écrasé près du Mont Sainte-Odile

ODILE, M LE PRESIDENT A AVERTI LES JURES QUE CELLE-CI ETAIT MAJEURE INCAPABLE PLACEE SOUS TUTELLE LES ACCUSES, LEURS CONSEILS, LE MINISTERE PUBLIC ET LES CONSEILS DES PARTIES CIVILES AYANT RENONCE A L'AUDITION

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme C..., Marie-Rose, Odile N..., née L..., épouse de M.

Maurice Z..., de Mme Odile A... épouse Z..., de Mme Marie-Dominique B... veuve C..., de Mme Hélène C..., de Mme Mélanie C..., de Mme Lise C..., de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Odile, Michèle X... épouse A..., 2 / M.

Jean-Pierre X... et Mme Odile Y... : "Condamne M. Z... à payer à M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable du délit de violences volontaires commises sur les personnes de Claudine Y... et d'Odile

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...