des vols ; que, cependant, il résulte de la déclaration de sa concubine qu'il disposait d'un véhicule professionnel ; que, compte tenu de ses fréquents déplacements à Moutiers pour faire ses courses, rien

à la parcelle acquise par Monsieur et Madame X..., ne permettent en aucun cas de comprendre que la superficie du lot acquis par Monsieur et Madame X... englobe la moitié de la superficie du cours d'eau

procédure, en 1999, l'immeuble s'est cependant effondré, en sorte qu'ils ont renoncé à demander un arrêt valant vente, se bornant à réclamer l'indemnité de non-réitération due par les vendeurs ; que rien

D... était bien titulaire du droit de chasse sur l'une des trois parcelles litigieuses, sans répondre au moyen d'Olivier de B... faisant valoir qu'aux termes des dispositions arrêtées dans le cadre du

foncière dans ce bureau, seule cause légale de rejet à son sens ; qu'à titre indicatif il mentionnait dans ce même courrier que Thierry X... " n'était propriétaire que du tiers en nue-propriété des parcelles

I... serait de faire exploiter ces parcelles par la S.C.E.A. du RIED sont inopérants, et quand bien même ils s'avéreraient ultérieurement fondés, ne pourraient le cas échéant que faire l'objet d'un contrôle

sur le pourvoi formé par : - EMMANUEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 29 mai 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal

Y... ; qu'en l'absence de subsistance de sa relation contractuelle avec la société X..., Pascal Y... ne pouvait légitimement soutenir que l'envoi par la société X... au mois d'août 2008 d'un chèque de

Mme [C] [J] a formé tierce opposition à cet arrêt, revendiquant la propriété de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire personnelle.

Jean-Pascal Z..., d'une part, M.

Pascal B..., 7 / Mme Pascale A..., épouse B..., demeurant tous deux Cozance, 38460 Trept, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

-X... de ses demandes » ; ALORS, D'UNE PART, QU'en relevant que Madame Pascale Y... aurait reconnu, dans ses écritures d'appel, que Monsieur Bernard X... avait accepté la paternité d'Angélique dès sa

Karim Pascal A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 janvier 2019, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution

formé par l'association ORSAC, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 novembre 2008, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Grisoni et la société A... constructions dirigée par la veuve de Charles Philippe A..., Mme Pascale B... ; - ces entreprises ont mis à la disposition de M.