décembre 1988, par la société Staff en qualité de commis négociateur ; qu'il est devenu responsable de bourse le 1er octobre 1992 et a été licencié pour faute grave le 8 septembre 1993, après mise à pied

Jean-Pierre, agissant en qualité de représentant de la Société Civile Immobilière GALILEE-VARLIN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 octobre 1987 qui

B... à pied ; que récupérant M. C... dans la Renault Clio, après qu'ils aient constaté que des secours étaient en action, M.

non plus d'aucun élément de l'information que les personnes mises en examen auraient détenu des documents provenant d'un délit non plus que bénéficié de tels documents ; " alors, d'une part, que commet

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Auto pièces

exclusive de l'accident résidant en la faute du prévenu" ; "1 ) alors que la victime qui conduit un véhicule terrestre à moteur malgré un taux d'alcoolémie supérieur au taux normalement autorisé commet

regard de l'article 1382 du Code civil ; qu'en outre, lorsqu'aucun des conducteurs n'a commis de faute, la répartition de la dette de responsabilité se répartit entre eux par parts-viriles ; que ne commet

relatifs aux exercices 2009, 2010, 2011 et 2012 et toutes les pièces comptables y afférentes ; AUX MOTIFS QU'il est constant que la société Saint Jean bio cosmétiques a exercé une activité concurrentielle

U... n'a pas été licencié le 12 novembre 2013 comme ce dernier l'affirme, mais qu'il a été mis à pied le 7 novembre, cette mise à pied s'étant prolongée jusqu'à son licenciement prononcé le 15 janvier

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir condamner la Mutuelle des cheminots de Lyon et région à lui verser diverses sommes à titre de rémunération de la période de mise à pied

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

pieds ; que malgré tout il poursuit sa descente ; que le contrôle a pourtant confirmé à Alain Y... le bon fonctionnement du GLIDE ; qu'à 18 h 35, le contrôle lui demande s'il est à 2 000 pieds, qu'il

qu'une simple information verbale du juge des libertés et de la détention par le juge d'instruction puisse se concevoir, le demandeur faisait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé, qu'aucune pièce

, selon le moyen : 1 / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant tout à la fois, à l'appui de sa décision, d'abord que la "revendication (des véhicules et des pièces

dispositions des articles 549 et 550 du nouveau Code de procédure civile, le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné le rejet d'une pièce

Pierre-Marie Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cosset

l'élément matériel du délit, l'information n'ayant pas démontré de manière indubitable qu'Anne X... s'était procurée les documents litigieux par le moyen d'une soustraction frauduleuse ; "1) alors que commet

destruction des marchandises et leur utilisation à d'autres fins, y compris leur réexpédition avec l'autorisation de l'autorité compétente du pays de l'établissement d'origine ; que le destinataire commet