meurtre d'Envers X..., enlèvement, meurtre de Petrit A..., vol ayant entraîné la mort de Baftjar B... ; que pour ces faits, Eduart X... a été condamné le 26 juin 2001 à la peine de mort commuée en prison

l'extrémité"; qu'il apparaît que le piège que constitue une nasse est d'autant plus redoutable pour les anguilles que le diamètre de l'orifice de la zone extrême de l'engin où elles se trouvent prisonnières

fond, saisis de conclusions par lesquelles le demandeur faisait valoir que sa détention excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison

fond, saisis de conclusions par lesquelles le demandeur faisait valoir que sa détention excédait la durée normale et raisonnable de la détention au sens de la jurisprudence européenne, qu'il était en prison

contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve précédemment ordonné pour une peine de dix-huit mois de prison

que celle-ci, "proie facile pour les hommes", n'avait pas manifesté son refus de façon claire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, qu'une peine de prison

de l'assurance-maladie ouverts avant son incarcération, étant alors bénéficiaire de l'allocation au retour à l'emploi versée par Pôle emploi, dont le versement avait d'ailleurs repris à sa sortie de prison

donnait les références et citait les paragraphes pertinents des arrêts de la cour européenne des droits de l'homme condamnant la Russie pour le caractère indigne des conditions de détention dans la prison

savoir... que pour être délégué syndical, il ne fallait avoir encouru aucune peine entraînant la privation des droits civiques ; la question est d'importance, Etienne Y... a été condamné à cinq ans de prison

de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines lors de confrontations, des indices graves et concordants laissant présumer la culpabilité de Farouk X... pour les périodes où il n'était pas en prison

plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines, lors de confrontations, des indices graves et concordants laissant présumer la culpabilité de Farouk X... pour les périodes où il n'était pas en prison

en considérant que la délibération du Conseil municipal d'Orsay du 9 septembre 1996, décidant la mise en application anticipée du plan d'occupation des sols révisé sur le secteur dit du plateau du Moulon

X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ateliers Monlon, demeurant ... au Havre (Seine maritime), aux lieu et place de M.

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

conseiller CHANUT, les observations de Me ODENT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES MOULINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de

arrêté par les forces armées de la coalition internationale pour sa participation au djihad armé dans les rangs des talibans et détenu par les forces armées américaines, à qui il a été remis, à la prison