Z... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de convocation à l'entretien préalable fixé au 28 novembre 1994 était ainsi rédigée "Depuis le 20 novembre 1993, nous constatons

Examen des moyens Sur les moyens, pris en leurs première et troisième branches, des pourvois, rédigés en termes identiques, réunis 9.

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le moyen du pourvoi incident de la société Crédere, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, rédigés

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches et sur le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis

aucune de ses branches ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal et sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches du pourvoi incident, réunis, qui sont rédigés

suspecte, le commissaire à l'exécution du plan a repris l'instance le 26 mars 1996 ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et les deuxième et troisième moyens du pourvoi provoqué, rédigés

feuilles en plastique ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Flexopack et du pourvoi incident relevé par la compagnie GAN, pris en leurs cinq branches, réunies, qui sont rédigés

Elle admet que son diplôme universitaire rédigé en latin n'a pas été traduit, ce qu'elle pensait inutile.

Cherifi avaient catégoriquement démenti avoir rédigé quelque attestation que ce soit ; que, cependant, entendu par la Cour, Mustapha Z... avait confirmé qu'il n'avait pas écrit les deux attestations censées

ce qu'il est dirigé contre la société GAN assurances ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 17-21.631, sur le moyen unique du pourvoi n° N 17-21.814 et sur le moyen unique du pourvoi n° S 17-26.694, rédigés

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi n° J 18-12.362 et le moyen unique du pourvoi n° V 18-11.245, pris en leurs premières branches, rédigés

Les moyens, rédigés en termes identiques, critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de répondre aux conclusions écrites des prévenus, visées à l'audience et mentionnées dans la décision, qui faisaient

I... veuve X... a rédigé un testament le 2 mai 2001 aux termes duquel elle a légué la quotité disponible à ses huit petits enfants ; qu'en 2009, elle rédige un nouveau testament : "Paris, le 5 mai 2009

attaqué a relaxé Michel X... des fins de la poursuite du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'une expertise graphologique a établi que le document contesté avait été signé par Angèle Y... et rédigé

jour où le demandeur en révision a eu connaissance de la cause de révision qu'il invoque ; qu'en l'espèce, la société Heineken faisait valoir que la teneur exacte de son engagement de caution, acte rédigé

infractions (...) l'expertise établit de façon formelle la rédaction par Claudine X... de deux faux documents, qu'elle a produits dans une procédure judiciaire ; si elle affirme que les documents ont été rédigés

une peine d'emprisonnement au centre de détention d'Argentan, a sciemment produit, dans le cadre d'une demande de permission de sortie déposée le 14 janvier 1995, une fausse attestation d'hébergement rédigée

été soumise à la discussion contradictoire des parties, l'arrêt a violé les articles 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, tout acte d'une procédure doit être rédigé