euros avec intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation, alors, selon, le moyen, que la rupture d'un contrat à durée indéterminée peut, même si elle est justifiée par un intérêt légitime, revêtir

infirmant le jugement entrepris, a constaté la validité de la commission rogatoire, en date du 24 avril 1990, ayant servi de base aux poursuites ; "aux motifs que si la commission rogatoire ne saurait revêtir

pas de l'information des charges suffisantes à l'encontre des mises en examen d'avoir commis les délits qui leur sont reprochés, ni d'avoir participé à des détournements frauduleux susceptibles de revêtir

propos ne sauraient en tout cas être analysés (...) comme constituant l'imputation de la commission d'infractions aux dispositions de la loi "Avice", alors que cette imputation, qui est susceptible de revêtir

un caractère de généralité, le conseil de prud'hommes s'est borné à relever, sur une période de deux années, le nombre de bénéficiaires de la prime tout en constatant d'ailleurs que ce nombre avait régressé

l'employeur dans la lettre de licenciement à l'appui du motif de "comportement et attitude professionnelle en désaccord avec les instructions de la direction" pour estimer que chacun de ces faits ne pouvait revêtir

la société Elyo tendant à faire constater diverses infractions au droit de la concurrence et de les avoir condamnées à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, qu'une entente prohibée peut revêtir

la caisse a adressé à l'employeur un courrier notifiant un refus de prise en charge « à titre conservatoire » de la pathologie déclarée par la victime ; qu'en jugeant qu'un tel courrier n'avait pu revêtir

Cruscana", suivie de "comptoir de l'apéritif" ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une utilisation de la marque dans la relation avec le consommateur ou l'utilisateur final pour revêtir

sweat-shirts, tee-shirts, polos, caleçons et bonnets", ce dont il résulte qu'elle ne présente aucune propriété protectrice, et qu'en cas de fuite ou dispersion de produits dangereux, les salariés doivent revêtir

sweat-shirts, tee-shirts, polos, caleçons et bonnets", ce dont il résulte qu'elle ne présente aucune propriété protectrice, et qu'en cas de fuite ou dispersion de produits dangereux, les salariés doivent revêtir

De ce fait, nous sommes au regret d'annuler notre commande.

attentive ; qu'il est le seul à avoir un intérêt à donner une apparence de régularité à un document que doit produire le conducteur du véhicule dont il se sert personnellement ; qu'on peut cependant regretter

. ; " que cet homme, qui n'a prononcé aucune parole de regret, trouve au bout du compte son juste châtiment et soit chassé de la fonction publique d'Etat et interdit d'enseignement, voici ce à quoi je

part de celui-ci un refus de continuer à exercer son activité et une volonté manifeste de se démettre de ses fonctions, alors que le salarié se bornait à y indiquer qu'il était contraint, à son grand regret

état de légitime défense : tout au plus a-t-il subi de la part de Christian Y... des invectives auxquelles il a riposté de manière disproportionnée, par des coups ; que Mike X... n'a pas exprimé de regrets

supplément d'information dont ils reconnaissent l'utilité ; que la cour d'appel qui constate que l'enfant a évoqué des agressions de nature sexuelles commises par d'autres hommes que Malik Z..., et qui regrette

avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile des époux Y... des chefs de non-assistance à personne en danger et homicide involontaire; "aux motifs que, si l'on pouvait regretter