[F] aux autorités judiciaires roumaines en exécution d'un mandat d'arrêt européen émis le 17 octobre 2019 par le juge du tribunal de première instance d'Oradea (Roumanie) pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement

[N] [I], domicilié [Adresse 1] (Roumanie), a formé le pourvoi n° Q 24-16.945 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme

X..., délégué du personnel, a été repris par la société Rocamar, qui emploie cinquante salariés au moins ; que par une lettre du 31 janvier 2013, l'Union locale CGT de Montélimar a informé l'employeur

(Yvelines), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ENTREPRISE DE REVETEMENT (EDR), dont le siège social est ... à Plaisir (Yvelines), 8°/ La société ROCAMAT, dont le siège

selon une enquête des services des Douanes, du 21 mai au 19 août 1980, la société Jalinetex a fait déclarer comme étant d'origine italienne des articles textiles en provenance de Corée du Nord ou de Roumanie

la banque a informé la société qu'elle avait été probablement victime d'une escroquerie, le relevé d'identité bancaire (RIB) utilisé pour effectuer le virement correspondant à un compte ouvert en Roumanie

[M], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[R], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[O], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[S], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la rubrique « Traduction », spécialité « anglais et anglo-saxon » (H.02.01) et spécialité « langues romanes

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Rossmann et condamne celle-ci à payer à M.

.; 2°) L'ENTREPRISE ROCAMAT, dont le siège est à Paris (17e), ...; 3°) Monsieur A..., demeurant à Paris (16e), ...; 4°) La SMAC ACIEROID, société anonyme, dont le siège est à Paris (5e), ...; 5°) La société

publics et privés, dans un cadre particulièrement propice pour favoriser le commerce de la société British American Tobacco France, fabricant des cigarettes Lucky Strike, Vogue, Dunhill, Winfield, Rothmans

saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 4 mai 1993 sous le n° 798 P, dans l'affaire opposant : la société anonyme Rocamat

travaillaient deux salariés de nationalité roumaine indiquant être employés par une société Ethica Emeo, ayant son siège à Bucarest, mais n'avoir pas accompli de mission pour le compte de cette société en Roumanie

l'ordonnance est privée de base légale au regard de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie

André, prévenu, - la société GUERLAIN, - la société PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - la société PARFUMS GIVENCHY, - la société KENZO, - la société KENZO PARFUMS, - la société PARFUMS ROCHAS,