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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00915
4 octobre 2011
4 octobre 2011
CHATEAU a indirectement hérité des droits et obligations de Monsieur Roland CHATEAU via la SA ROLAND CHATEAU par transfert de patrimoine, a malgré les aménagements d'agrément amiable adoptés entre les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101221
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Roland X... ; que s'il n'est pas contestable que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01793
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
6137248bcd5801467741666e
7 mars 2006
7 mars 2006
Roland F..., à payer à ce titre la somme de 1 500 000 euros, étant précisé que M. D..., M. E... F... et M.
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e46
22 novembre 1978
22 novembre 1978
SUR UN TERRAIN LUI APPARTENANT, SOIXANTE QUATRE PAVILLONS D'HABITATION ET PROCEDER A L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT, AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE FOUQUE, MAITRE D'Z..., ET DE L'ENTREPRISE SOCIETE ROLLAND
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300620
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100870
9 juillet 2014
9 juillet 2014
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2013), qu'Andrée X...est décédée, laissant pour lui succéder, sa fille, Mme Y...et en l'état d'un testament attribuant son patrimoine à son petit-fils, Roland
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee4ca
3 mars 1988
3 mars 1988
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe42
26 février 1997
26 février 1997
Roland, contre le jugement dudit tribunal de police, du 19 février 1996, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a condamné Roland X... à 2 amendes de 75 francs ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110432
27 juin 2018
27 juin 2018
Il n'est donc pas prouvé que Rolande A... épouse B... ait eu connaissance des dispositions testamentaires du 30 octobre 1998 lors de cette souscription.
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057d6
5 mai 1998
5 mai 1998
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137236fcd58014677409b97
7 mars 2000
7 mars 2000
Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10328
13 septembre 2017
13 septembre 2017
X..., de la SCP Boullez, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110595
27 septembre 2017
27 septembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir homologué le rapport d'expertise de Mme Claire E... du 12 mars 2010 et d'avoir, en conséquence, débouté Mme Rolande X
Source officielleciv1
61372370cd58014677409c6b
7 mars 2000
7 mars 2000
Roland A..., demeurant Résidence Le Cambridge, bâtiment C, ..., 2 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de M.
Source officiellecr
à suivrec/Roland Y
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02062
30 mars 2010
30 mars 2010
Lionel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 avril 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux et Roland Y... du chef de blessures involontaires,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10569
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Rolland, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aaa1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Roland X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR01177
20 février 2008
20 février 2008
Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, Nocquet, Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02208
28 avril 2009
28 avril 2009
les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense de Roland
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