AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUSSURES CONDOR, dont le siège est à Romans (Drôme), RN

X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses trois enfants mineurs, Romain, Anna et Quentin, ses parents, M. et Mme A..., ses frères et soeur, Mme B... et MM.

Mathieu, Romain, Jean-Baptiste Y... et Mme Clotilde Y... afin d'être autorisés à conclure, seuls, un bail commercial portant sur les parcelles en cause, avec les sociétés ; Attendu que M.

T..., ayant fait l'acquisition des droits d'adaptation cinématographique du roman de science-fiction « Dune » de D... J..., a, aux débuts des années 1970, confié à Z...

qualité de commissaire et de mandataire judiciaire, contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Romaine

Romain, - Y...

Romain X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Christian X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans la rubrique « Traduction », spécialité « anglais et anglo-saxon » (H.02.01) et spécialité « langues romanes

conséquence, la seule question à laquelle doit répondre le tribunal est celle de l'imputabilité des infractions aux prévenus ; que William X... ne parvient pas à justifier de sa présence à Audun-le-Roman

proposé de la drogue et lui avait montré une savonnette de mauvaise qualité ; les voyages d'Ali X... pour l'achat de drogue sont encore confirmés par les contacts pris pour la location d'un véhicule ; Romain

délai de dix années, sauf l'hypothèse de son décès qui rendrait la créance immédiatement exigible ; que celui-ci est décédé le [...]          , laissant pour lui succéder ses deux enfants, Cyrille et Romain

l'arrêt attaqué (Lyon, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal

[P] [Y], domicilié [Adresse 2], en qualité de mandataire ad hoc de la SCEA Vignobles Romain Maison et fils, 2°/ à M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme 3 Y Rivat international sport, dont le siège est ... à Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

pouvoirs à effet, au nom et pour le compte de la société, de se porter caution en garantie des prêts contractés par la société Discobole, à concurrence de la somme totale de 600 000 francs, de la société Romanus

(D 140), Romain C...

avaient confié le lot chauffage - production d'eau chaude de leur maison, n'a pas exécuté sa prestation ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Sofath, le tribunal de commerce de Romans

Anna, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Romain A... pour homicide involontaire, blessures