nouveau dossier de permis de construire du fait des modifications apportées au projet initial ; qu'en effet, dès le 20 février 2001, la société RCT, prenant acte de l'étude réalisée sous l'égide du SABA

[Z] en qualité de gérant de la société Saba de faire prendre en charge par celle-ci les cotisations sociales de M. [J], pour en déduire un engagement personnel de M.

société Europe News opération, devenue société Euronews Socemie (la société Euronews) en qualité de documentaliste vidéothécaire ; qu'à compter du 1er septembre 2000, la salariée a pris un congé sabbatique

" aux termes duquel il est énoncé que Mme [F] a émis en février 2016 le souhait de bénéficier d'un congé sabbatique de 4 mois et qu'il a été décidé d'accéder à ce souhait pour la durée du 2 mars au 1er

empêcher la poursuite du contrat de travail ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt (p. 5, § 11) que le 29 février 2016, la Clinique et Mme [L] ont signé un "accord sur la prise d'un congé sabbatique

. ; qu'à l'issue d'un congé sabbatique d'un an pris entre mai 1993 et mai 1994, il a souhaité reprendre son travail et, n'obtenant pas la restitution du logement précédemment mis à sa disposition ou l'octroi

Y... a bénéficié d'un congé sabbatique à compter du 1 avril 2005, que ce congé sabbatique a été prolongé et a pris fin le 31 janvier 2007, que les courriers accordant ce congé précisaient « à l'issue de

X... soutient qu'en lui refusant le congé sabbatique d'une année qu'il sollicite le 31 décembre 2008, la société Air France le prive de la possibilité d'exercer à nouveau après le 1er janvier 2010, comme

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne Mmes Sabah

société anonyme Le Louis XIV, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de Mme Edith Saba

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Sabah Y..., domicilié [...]                         , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de l'entreprise par le départ du salarié n'était pas établie par les pièces du dossier, et qu'elle l'était d'autant moins que, simultanément au refus de sa demande de départ, sa demande de congé sabbatique

Y..., l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M. et Mme Smail et Sabah X... à payer à M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sabah Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 janvier 2016, qui, pour dégradation du bien d'autrui et violation

demande en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'arrêt retient que la salariée a été engagée aux fins de remplacer sa mère absente dans le cadre d'un congé sabbatique

d'autre part que la salariée n'établit pas de faits concrets propres à caractériser une atteinte à ses fonctions de secrétaire une semaine seulement après avoir repris le travail à l'issue d'un congé sabbatique

lui a refusé le bénéfice de cette prestation, au motif qu'ayant pris deux congés sans solde du 26 octobre 1999 au 25 avril 2000, puis du 28 novembre 2000 au 27 mai 2001, avant de prendre un congé sabbatique

Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 13 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société Ban Sabai