[N] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Safran nacelles Ordonnance : 60865 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire,

2, 4 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait

présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah

examen (cinq ecchymoses, signes de morsure, empreintes sur la fesse gauche de la victime) correspondant aux gestes de violences décrits par la jeune fille qui n'a jamais déclaré avoir été frappée sauvagement

Claude D..., domicilié [...]                                       , 6°/ à la commune de Saumane de Vaucluse, représentée par son maire, domicilié [...]                                    , 7°/ à la

"LE BATEAU DE SAFRAN - Création B...

, Paul, né en 1992, Rabah X... a retiré ses vêtements y compris son slip et s'est allongé vers Sarah tout en lui parlant à voix basse ; qu'Oriane X..., couchée dans le même lit que Sarah, confirme la déposition

pas déposé de mémoire ; Attendu qu'en l'état des énonciations de l'arrêt, mentionnant que la date d'audience a été régulièrement notifiée aux personnes mises en examen et à leurs avocats, il ne saurait

[M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Safran Aircraft Engines Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60561 ORDONNANCE

absence du lieu et de la date de l'infraction et défaut de notification au représentant du Parquet, l'affaire a été renvoyée pour évocation ; "et aux motifs que le seul appel de la partie civile ne saurait

la peine de 3 000 francs d'amende, outre 4 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le retard apporté dans la communication du procès-verbal de réunion du comité d'entreprise, ne saurait

coupable du délit de diffamation, et l'a condamné au paiement d'une somme de 1 000 francs de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que, la légitimité du but poursuivi par le journal ne saurait

Elle ne saurait cependant, selon l'expert, "être prise en compte que pour une part très minoritaire dans la dégradation de la fonction respiratoire de Mme [O]" et ne saurait de ce fait entraîner une prise

enfant ; Attendu que le ministère public fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 janvier 2005) d'avoir prononcé la légitimation de l'enfant alors que cette forme de filiation ne saurait

Saurat, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de M.

Louis, demeurant à Saunay-la-Campagne (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit du département du Nord, représenté

[U] [F], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Philarchi [X] [V] - Nathalie Saudray, 4°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

chambre, section B), au profit : 1 / la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, venant aux droits, de la société MGFA, dont le siège est ..., et sa direction ..., 75009 Paris, 2 / de la SCI Bourdon Saussaye