de la direction ou des statuts ; qu'en se bornant à énoncer que le syndicat est normalement représenté par son secrétaire général, auquel il appartient de donner mandat à toute personne de son choix,

de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic en exercice, la société anonyme BGTI Cabinet Grech, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marthe D..., épouse C..., demeurant ..., 3 / de Mme Reine

C..., délégué syndical CFDT, pour s'étonner de l'intention du syndicat de procéder à cette désignation de M.

[R] Défendeur : Syndicat des copropriétaires Requête n° : 1170/22 Ordonnance : 90414 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Syndicat des copropriétaires, représenté

titre du rappel de paiement du temps de pause arrêté au 31 décembre 2018 ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE dans le cadre des dispositions légales sur la réduction du temps de travail, la SAS Stergoz et le syndicat

syndicat), représenté par le cabinet Villa, à les payer par jugements irrévocables rendus par un tribunal d'instance les 22 novembre 1989 et 27 juin 1990 ; que M.

Y..., délégué syndical, a entendu représenter aussi bien, en appel, le salarié qu'il assistait devant le conseil de prud'hommes, qu'en première instance le syndicat CGT, partie intervenante non comparante

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2024), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires), alors représenté par son syndic, la société Clic syndic, a

X..., délégué syndical, pour représenter le syndicat CGT ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré régulière et recevable la demande du syndicat CGT Guyenne Papier, (en rejetant l'exception

[Adresse 156], 7°/ au syndicat Lien UNSA, dont le siège est [Adresse 73], 8°/ au syndicat Sud commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 34], 9°/ au syndicat MDS, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2021), le 27 septembre 2012, le syndicat des copropriétaires du centre commercial de [Localité 5] (le syndicat), représenté par son syndic, la société Sudeco, a

[K] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole, M.

Louis Y..., décédé, 48/ le syndicat des copropriétaires du ... (2ème), pris en la personne de son syndic, M.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, a été condamné à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire pour assurer l'étanchéité de la cour. 7.

savoir à un syndic ; que l'ASL ayant comparu en indiquant être représentée par son syndic la société CYTIA, sans justifier de la délégation consentie à celui-ci par le syndicat pour le représenter en justice

des copropriétaires de la copropriété "Les Hauts de Praz", représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Bouvier Beaupin Immobilier, locataire gérant de la société à responsabilité Deleuse

des copropriétaires, représenté par le syndic, a le monopole de l'action collective en justice pour la sauvegarde des droits de l'immeuble et que le défaut de qualité reconnu aux époux A... constitue

) suivant déclaration du 23 décembre 2010 faite pour le syndicat représenté par son syndic la société Cabinet Foncia Manago ; que la société Cofex a soulevé la nullité de la déclaration d'appel faite par

la Cour de Cassation, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, un mémoire contenant cet énoncé ; Attendu que, selon la déclaration écrite orale du 16 décembre 1999, le syndicat

préélectorale ; Attendu que pour débouter le syndicat CGT Cegelec Nord et Est de ses demandes, le jugement, après avoir retenu que l'élection ne concernait qu'un établissement où le syndicat n'avait