Y..., la somme de 30 769,00 francs représentant la part salariale des cotisations versées à tort pour le compte de M.

La société Parc du Bocasse fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la convention du 11 février 2019 à ses torts exclusifs, de la condamner à payer à la société ABC Décors certaines sommes au

X... aux torts exclusifs de celui-ci, et de leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en affirmant que, par son assignation du 10 août 1992, M.

X..., du fait de la persistance de celui-ci malgré les traitements que celui-ci était en mesure de suivre au Togo, se bornant à l'imputer à l'insuffisance de ces soins ; qu'en affirmant que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes subséquentes, alors «que la résiliation judiciaire

Et sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts

exclusifs d'un tiers ; qu'en confirmant le jugement ayant prononcé la résiliation des contrats de franchise aux torts exclusifs des sociétés Fra-Ma-Pizz et Domino's Pizza, quand cette dernière n'était

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande et de dire que le bail a été résilié à ses torts ; Mais attendu qu'ayant relevé que, le 22 mars 2011, un huissier de justice mandaté par le bailleur

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du nouveau Code

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce également à ses torts ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'ensemble des éléments de preuve produits

-Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 242 du Code civil et de manque de base légale au regard de ce même article, le moyen ne

reconventionnelle tendant aux mêmes fins ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le prononcé du divorce des époux Y... aux torts

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend

-Y... à ses torts exclusifs ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article

-X... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245 alinéa 3 du Code civil, alors que, d'une part, en affirmant, bien que Mme X... eût demandé, à titre subsidiaire, que le divorce fût prononcé

paiement par l'employeur, pendant plusieurs années, d'une partie de la rémunération d'un montant supérieur à 6 000 euros justifie le prononcé de la résiliation du contrat de travail à ses torts

protectrices s'appliquent dès lors que le salarié est victime d'un accident du travail et que la suspension du contrat interdit à l'employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable ; que c'est donc à tort