auprès des clients de la société Sectrad, que cette ordonnance était suivie d'un nouveau procès-verbal de difficultés le 1er juin 1993, et que le second constat déposé finalement le 2 mai 1994 était toujours

[F] [C], représentant de l'employeur, ne correspondait pas à la signature de l'intéressé et avait été apposé par un tiers par un système de copie, le tribunal judiciaire qui a néanmoins jugé, pour dire

les disques chronotachygraphes des mois précédents ; qu'en réalité, le siège et l'essentiel du personnel avaient été transférés, courant 1995, vers l'établissement de Saint-Jean-de-Luz, ce qui était toujours

légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à relever, pour écarter toute concurrence parasitaire de la part de la société Brandt, que "la clientèle visée a toujours

qui avaient été régulièrement renouvelés depuis 1974 ne seraient plus reconduits pour le motif suivant: "les relations entre Bonduelle et les producteurs reposent fondamentalement sur un rapport de coopération

de tissus pour la confection féminine (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, à côté de son activité nationale et internationale déclarée, Albert Z..., président de la société Pastels qui garde toujours

X... avait "des tendances très colériques "du mal à se contrôler dans ces moments-là" et qu'il était aussi très rancunier ; que la cour relève également la faible coopération du prévenu à l'enquête et

novembre à 19 heures, qu'il convient de considérer que ces seules pièces ne sont pas suffisantes pour corroborer le décompte et que de plus, il est peu probable que la salariée terminait son travail toujours

pour procéder au reclassement des salariés dès le prononcé de la liquidation judiciaire de la fédération ADMR Finistère quand cette mission incombait à cette date à l'administrateur judiciaire toujours

Audo, Boeuf & Legrand, SARC, Toulgoat, Devin Lemarchand Environnement et CISE devenue CISE TP Ouest sont toujours reconduites en tant que titulaires ou co-titulaires sur les marchés des mêmes communes

, correspondait d'ailleurs à la copie d'un passeport délivré de manière réelle à M.

de pied quelques instants auparavant car l'auteur de ce coup se trouvait toujours au milieu du terrain de football avec les deux jeunes, - les éléments descriptifs fournis par le témoignage de M.

sérieuse ; que selon l'article 33 de la Convention collective nationale du personnel des banques, alors applicable, lorsqu'un agent, en raison de la gravité de la faute qui lui est reprochée, est sous le coup

taux effectif global et le taux de période expriment, sous la forme d'un pourcentage du principal emprunté, le coût que le crédit représente pour l'emprunteur ; que le taux d'intérêt, lui, exprime, toujours

taux effectif global et le taux de période expriment, sous la forme d'un pourcentage du principal emprunté, le coût que le crédit représente pour l'emprunteur ; que le taux d'intérêt, lui, exprime, toujours

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

Y... et luimême étaient en difficulté et subissaient des coups de la part des membres de la famille Z..., M.

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que la cession d'une copie exécutoire à ordre à laquelle il est procédé dans le cadre d'une opération d'apport partiel d'actif placé sous le régime

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1998), qu'aux termes d'un accord du 10 janvier 1992, les époux A... ont accepté que les consorts Y... aient la jouissance du pan coupé

meubles de cuisine destinés à des collectivités a assigné en 1990 les sociétés DM Ateliers et Profinox Créations en dommages et intérêts pour concurrence déloyale, notamment par débauchage de personnel et copie