[B] [C], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val de Loire, les observations

(Val-d'Oise) ; qu'à compter du début de l'année 2011, J...

Y...] ( ...) n'est jamais présent ou de manière ponctuelle ou superficielle à Bezons, juste pour être vu."

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

RUFA, dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., 2°) la société anonyme SYR dont le siège est à Caen (Calvados), ..., 3°) la société à responsabilité limitée SAR, Société d'Armatures du Béton

place du Vieux Marché, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Générale Machines, dont le siège social est à Bezons

Daniel Z..., demeurant 114, Place Fourrier, Les Arcades, Val de Crozes, 34070 Montpellier et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

la société Flandre Air, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (Section commerce), au profit de Mme Valérie

, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 18) de la société Montcocol, société anonyme, dont le siège est à Beauchamp (Val

Arezki X..., demeurant ..., appartement 36, à Bezons (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Cachan, agissant pousuites et diligences de son maire en exercice, demeurant en cette qualité à la mairie de Cachan (Val-de-Marne

VI, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Valérie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pascale Z..., demeurant

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Besson chaussures.

chemin d'exploitation et que l'impossibilité, pour le preneur, d'exploiter ladite parcelle était également due à l'obstruction de l'accès à la parcelle par le sud du fait de la présence de blocs de béton

Valdès, rapporteur, MM. Z..., A..., Gautier, Peyre, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Jean DI..., demeurant Les Bruyères, ... à Six Fours-les-Plages (Var), 1068/ M. André DJ..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 1078/ M. Pierre DM..., demeurant ..., 1088/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontana, société anonyme, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt

GMBH dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre B), au profit de la société HYDEXCO, dont le siège social est à Bezons

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christiane D..., demeurant à Bezons (Val-d'Oise), ..., cité Sycomores, bât.